Ouverte
EDEFS 35
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EDEFS 35
Numéro national d'identification : 20001140100011.
Adresse : 13, rue d'Hallouvry - 35135 Chantepie.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.eph35.fr/Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Karine PIQUET - 0688857214 - k.piquet@eph35.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7077318URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7077318URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7077318
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Santé
Section : Description du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : SOUSCRIPTION ET GESTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Négociation : Aucune.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS.
Description du lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV : Principal : 66515000-3
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Coût
1. / Pondération : 30
Prix de l'offre
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 700000.00
Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Néant
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS.
Description du lot : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
Code CPV : Principal : 66514110-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Coût
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
Prix / Pondération : 30Prix de l'offre
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 1200000.00
Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Néant
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Description du lot : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Code CPV : Principal : 66516400-4
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Coût
1. / Pondération : 30
Prix de l'offre
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 280000.00
Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Néant
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE.
Description du lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Code CPV : Principal : 66513100-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Coût
1. / Pondération : 30
Prix de l'offre
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 60000.00
Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Néant
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
Description du lot : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 35
Qualité technique de l'offre
2. / Pondération : 35
Qualité des prestations de gestion
Prix / Pondération : 30Prix de l'offre
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 3770000.00
Lieu d'exécution du lot : CHANTEPIE
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Variantes imposées
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : non utilisé
Description des critères de sélection : Néant
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 2 Mois
Date d'ouverture des plis : 07/11/2024 à 14:00, lieu : CHANTEPIE.
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024
Section : Informations particulières
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : Non requises
Habilitation sécurité requise : Non.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Le prestataire doit pouvoir justifier du paiement de ses charges fiscales et sociales..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 3 Ctr de la Motte, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-35044 RENNES. Tél. (+33) 2 23 12 28 28. E-mail : k.piquet@eph35.fr.
Code d'identification national : 00000000000. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : délai légal
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Marché public social : Autre
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 11 septembre 2024.
