1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chanteloup les Vignes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE
Description: La Commune de Chanteloup-les-Vignes a actuellement une concession de service public (en affermage) pour la gestion et l'exploitation de la restauration collective pour ces restaurants scolaires et accueils de loisirs.
Identifiant de la procédure: 071b2a54-2054-4167-b686-7b54f8be2f7a
Identifiant interne: CSP 2025-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE
Description: La commune de Chanteloup-les-Vignes a actuellement une concession de service public (en affermage) pour la gestion et l'exploitation de la restauration collective pour ces restaurants scolaires et accueils de loisirs.
Identifiant interne: CSP 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Chanteloup les Vignes
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chanteloup les Vignes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chanteloup les Vignes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Chanteloup les Vignes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Chanteloup les Vignes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chanteloup les Vignes
Numéro d’enregistrement: 21780138000015
Adresse postale: 37 rue du Général Leclerc
Ville: Chanteloup les vignes
Code postal: 78570
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134011050
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNALADMINISTRATIF VERSAILLES
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db2be255-93d9-48aa-8565-ad5f6b82f1a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 17:49:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35341-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
