1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Dombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Identifiant de la procédure: 831bf287-4b3d-4d86-85db-ba7ff47d45cd
Identifiant interne: PPP2BT-5/6015/M202607
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le marché porte notamment sur : • l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ; • le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ; • la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ; • la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service. Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché. LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Identifiant interne: M202606_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la CCD (36 communes)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes de la Dombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d’enregistrement: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Ville: CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Isabelle DUBOIS
Téléphone: +33 428361212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 130 010 036 01385
Adresse postale: 3 Rue de la Charité
Ville: LYON Cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472569683
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 34971deb-4e45-4501-8e0a-390ce1ff127c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 11:52:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601006-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
