1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Dombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay
Description: La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). Le présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
Identifiant de la procédure: 9dc76152-3e68-4628-ab20-2678d489600d
Identifiant interne: M202604
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'ouvrages en bois et d'un sentier piéton sur le site de la Tour du Plantay
Description: La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) porte une opération de revalorisation du site naturel et historique de la Tour du Plantay, visant l’aménagement des abords de la tour et la création d’un sentier pédestre autour des étangs de Grand Châtel et Grand Béron (commune 01330 LE PLANTAY). Le présent marché constitue une première phase de travaux de cette opération, comprenant la création d’un sentier sur pilotis traversant l’étang de Grand Châtel, , qui doit être réalisée lors de sa mise en assec, prévue durant les mois d’août et septembre 2026.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (CJA) et notamment l’article R.421-5, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation en déposant auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69 433 LYON : - Un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Un référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du CJA) - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 143 939,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 143 939,40 EUR
Part sous-traitée: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 2 380 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026T00007
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/07/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de la Dombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de la Dombes
Numéro d’enregistrement: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Ville: CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 474619302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE CENTRE EST
Numéro d’enregistrement: 39882711300240
Adresse postale: 57 quai du Rhône
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 8853ed55-ba0b-4ca1-be81-213299bcb9f1 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 28
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 17:57:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540205-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
