1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réaménagement et exploitation de la base de loisirs la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)
Description: Réaménagement et exploitation de la base de loisirs la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)
Identifiant de la procédure: 620f1f92-1e4e-41c9-841b-3c7f76c8f5d6
Identifiant interne: DSP202402
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La base de loisirs la Nizière
Ville: SAINT NIZIER LE DESERT
Code postal: 01320
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 555 365,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire le 21.10.2024 à 10h sur inscription préalable (avant le 18.10.2024)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réaménagement et l'exploitation de la base de loisirs de la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)
Description: Réaménagement et l'exploitation de la base de loisirs de la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320). Le délégataire doit : - assurer la rénovation intérieure et extérieur du local d'accueil et des locaux annexes (restaurant etc), l'exploitation et la promotion touristique de la base de loisirs de la Nizière ainsi que l'accueil des usagers pour la durée du Contrat ; - assurer l'entretien de la base de loisirs de la Nizière y compris en dehors de la période d'ouverture ; - assurer la qualité des prestations proposées par la base de loisirs de la Nizière en vue de répondre aux attentes des touristes et visiteurs locaux accueillis sur le territoire ; - mettre en place une offre et des animations touristiques en lien avec l'identité du territoire ; - laisser un libre accès à l'étang Grand Chaux et à ses rives aux promeneurs et aux pêcheurs, étant ici précisé que le délégataire n'est pas chargé de la sécurité de ces derniers ; - permettre l'organisation de la Fête du Poulet ainsi que deux autres évènements par les services de la Commune de Saint-Nizier-le-Désert au sein de la base de loisirs de la Nizière, laquelle a lieu chaque année au mois de juin, étant ici précisé que le délégataire sera associé à l'organisation de cet évènement.
Identifiant interne: DSP202402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Base de Loisrs la Nizière
Ville: SAINT NIZIER LE DESERT
Code postal: 01320
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 355 365,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat. - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Un extrait K-bis, ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat, datant de moins de trois mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises doit être fourni. Les candidats étrangers doivent produire un document équivalent. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux procédures de passation des contrats de concessions, et donc attestant : qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-4 du code de la commande publique, sont exacts. - Un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation AGEFIPH) ou, dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, une attestation sur l'honneur certifiant qu'il n'entre pas dans le champ de ladite obligation. - Le cas échéant, la copie du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat. - L'attestation de visite visée à l'article 15 du présent règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat, chiffres d'affaires du candidat relatifs à une activité similaire à celle qui sera déléguée portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle du candidat pour l'activité faisant - Une déclaration sur l'honneur concernant : le montant et la composition du capital social du candidat ; la liste des principaux actionnaires du candidat ou des membres du groupement candidat ; les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat ne dispose pas de ces documents, sa capacité économique et financière peut être justifiée par tout autre moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation et un organigramme du candidat. - Une description portant sur les moyens humains et matériels du candidat. - Les CV des personnes physiques qui participeront à l'exécution de la mission de service public déléguée et leurs titres d'études. - Une liste des principales références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation de service public, sur les cinq dernières années, indiquant l'objet de la référence, la date, le montant et le destinataire. Les références sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat et démontrent la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service. - Tout autre document permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service. En cas de groupement, aucune forme juridique de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de délégation de service public, de chacun des membres du groupement, pour les obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes de la Dombes.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : - qualité des travaux envisagés, dans le respect du programme et du calendrier établis par la Communauté de communes de la Dombes ; - qualité du mobilier et des petits équipements et matériels apportés et de la stratégie d'entretien, de maintenance et de renouvellement de ces derniers ; - qualité du service rendu aux usagers et engagements pour assurer l'égalité des usagers devant le service et la continuité du service ; - pertinence des dispositions prises au plan de la gestion économique de l'exploitation ; - pertinence des dispositions prises au plan de l'exploitation (nombre de salariés, approche managériale, etc.) ; - engagements en matière de démarches environnementales, de certificat ou label environnemental, et de classement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière de l'offre : 40% La valeur financière de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : - montant de la redevance proposée (part fixe et part variable) ; - cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés, et notamment de la grille tarifaire proposée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l'avis d'attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
TED eSender: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numéro d’enregistrement: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Ville: CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal: 01400
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0428361212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4543193a-299d-4415-af8f-340dfec20c44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 11:00:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602463-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
