1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'énergie Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures
Description: La présente procédure constitue la relance de la consultation n° 26TRA01, déclarée sans suite par décision en date du 24 juin 2026 pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin, notamment sur le plan technique - volets de maintenance et de réparabilité en particulier)
Identifiant de la procédure: 5824044e-8304-4207-8bd8-e3ba33408e3a
Identifiant interne: 26TRA07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est exécuté à la fois par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents . Les opérations d'un montant estimatif inférieur à 150 000 euro(s) Ht donnent lieu à l'émission de bons de commande. Les opérations d'un montant estimatif supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht donnent lieu à une remise en concurrence des titulaires par marché subséquent. Le présent contrat est multi attributaire et la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 4 titulaires maximum pour la réalisation des prestations de même objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures
Description: La présente procédure constitue la relance de la consultation n° 26TRA01, déclarée sans suite par décision en date du 24 juin 2026 pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin, notamment sur le plan technique - volets de maintenance et de réparabilité en particulier)
Identifiant interne: T-PF-1883494
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2027. La période initiale s'achèvera dans tous les cas au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique et organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A07B9AB4-F788-DC5C-E8241C48582D400C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d’enregistrement: 91594
Adresse postale: Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: CHAMARET Richard
Téléphone: 0243599944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A07B9B01-D0B6-CA7D-E9C3FC8D1030BD11
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: A07B9B27-0A52-241E-C372107678365392
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A07B9B48-B3D6-C741-FDB6C9054845C834
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c0772d94-d8e8-490c-9df7-1c96bb93acf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 09:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692038-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
