See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à jour et contrôle du PCRS image et vecteur dans le département de la Mayenne
Description: La présente consultation concerne la mise à jour ainsi que le contrôle du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) image et vecteur dans le département de la Mayenne (53).
Identifiant de la procédure: e70ecde3-34fd-4913-a224-dee3f0747d85
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de prises de vues aériennes et réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image)
Description: Le LOT 1 concerne l'acquisition de prises de vues aériennes et la réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 % Technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui exécute le paiement: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Production de plans topographiques compatibles avec le PCRS vecteur de la Mayenne
Description: Le LOT 2 concerne la production de plans topographiques compatibles avec le PCRS vecteur de la Mayenne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 % Technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui exécute le paiement: Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle des mises à jour du PCRS image et du PCRS vecteur de la Mayenne
Description: Le LOT 3 concerne le contrôle des mises à jour du PCRS image et du PCRS vecteur de la Mayenne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40 % Technique : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui exécute le paiement: Territoire d'Énergie de Mayenne (53), Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: L'Europe vue du ciel
Offre:
Identifiant de l’offre: L'europe vue du ciel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Acquisition de prises de vues aériennes et réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image)
Titre: LOT 1 : Acquisition de prises de vues aériennes et réalisation d’orthophotographies de résolution 5 cm (PCRS image)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 660428-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: QUARTA SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Production -2
Titre: LOT 2 : Production de plans topographiques compatibles avec le PCRS vecteur de la Mayenne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 660428-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: PARERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Production de plans topographiques compatibles avec le PCRS vecteur de la Mayenne
Titre: LOT 2 Production de plans topographiques compatibles avec le PCRS vecteur de la Mayenne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 660428-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL AXIS-CONSEILS
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL AXIS-CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrôle -3
Titre: LOT 3 : Contrôle des mises à jour du PCRS image et du PCRS vecteur de la Mayenne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 660428-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SIG-MA
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL SIG-MA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrôle des mises à jour du PCRS image et du PCRS vecteur de la Mayenne
Titre: LOT 3 : Contrôle des mises à jour du PCRS image et du PCRS vecteur de la Mayenne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 06/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 660428-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d’enregistrement: 20008247700015
Adresse postale: Parc Technopolis Rue Louis de Broglie - Bât R
Ville: Changé
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 699671885
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L'Europe vue du ciel
Numéro d’enregistrement: 42361513700035
Adresse postale: 9 Boulevard de Saint Exupéry
Ville: Hageville
Code postal: 54470
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 382460425
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUARTA SELAS
Numéro d’enregistrement: 34972190200071
Adresse postale: 123 Rue du Temple de Bosne
Ville: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299301212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PARERA
Numéro d’enregistrement: 35152177800032
Adresse postale: ZI Buconis 35 Rue Motta di Livenza
Ville: L'isle Jourdain
Code postal: 32600
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562679230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARL AXIS-CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 33174748500257
Adresse postale: 110 Bis Rue du Nécotin
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238537715
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SARL SIG-MA
Numéro d’enregistrement: 83238582700015
Adresse postale: 686 Rue du Four à chaux
Ville: Saint-Aubin-Routot
Code postal: 76430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 768636231
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c319d5c-a92f-4dc5-9733-6b6e7fe86703 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 09:58:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8383-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
