commune de Changé
concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac des Sablons située sur la commune de Changé (53810)
Avis d'attribution
Section I : Autorité concédante
I.l) Nom et adresse
Nom officiel : commune de Changé.
Adresse postale : 6, place Christian d’Elva. Localité/ville : Changé. Code postal : 53810. Pays : France. Téléphone : (+33) 2 43 53 20 82.
Point(s) de contact : Mme la Maire. Téléphone : 02 43 53 20 82.
Courrier électronique (courriel) : mairie@change53.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'autorité concédante (URL) :
https://www.change53.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://agglo-laval.achatpublic.com
1.2) Nature de l'autorité concédante
Commune.
Section II : Objet de la concession
II.l) Intitulé de la concession : concession d'aménagement pour la réalisation de la Zac des Sablons située sur la commune de Changé (53810).
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Code de la commande publique, notamment ses articles L.3120-1 et suivants ; articles L.300.4 et R.300.4 et suivants du Code de l'urbanisme.
II.3) Objet de la concession :
Le contrat a pour objet de confier à un aménageur l'aménagement et l’équipement de l’opération d’aménagement de la Zac des Sablons à Changé.
La réalisation de l’opération se fait aux frais, risques et périls de l’aménageur dont la rémunération est substantiellement assurée par la commercialisation des terrains.
Le périmètre opérationnel s’étend sur environ 2,7 ha. Cette opération a pour vocation d'accueillir de l'habitat et porte sur un périmètre de 2,7 ha environ. Elle vise la création d’un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d’usages pour les habitants actuels et futurs sera au cœur du projet. La conception devra également s’appuyer sur l’innovation et l’exemplarité.
Le programme global prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 13 000 m2 environ de surface de plancher (SDP), soit environ 200 logements à destination principale d’habitat avec, a minima, 45 % de logements locatifs sociaux (LLS) et 55 % en accession libre. Concernant la part des logements sociaux, sont prévus environ 18 logements en Bail Réel et Solidaire (BRS), 36 logements en Résidence d’habitat accompagne (RHA) et 36 logements locatifs sociaux.
L’offre de stationnement à réaliser pourra privilégier des solutions déportées et mutualisées.
Le projet prévoit la structuration de nouveaux espaces communs publics qualitatifs concourant à une vie de quartier dynamique et apaisée avec notamment la création d’un espace arboré en tant qu’espace majeur et structurant.
Domaine de la concession :
Autre : aménagement.
Durée de la concession : 8 ans.
Autres précisions (le cas échéant), (par exemple, date à partir de laquelle la convention prend effet, etc.) : le traité entre en vigueur à compter de sa notification, après sa signature par les parties.
Lieu principal d’exécution de la concession : commune de Changé.
Code NUTS (Nomenclature des unités territoriales statistiques) : FR513.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention (montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine) (en chiffres uniquement) :
Montant hors HT : 2 056 410 euros.
Section III : Procédure
Renseignements administratifs
III. 2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention : Ouest-France (53) - Le Moniteur des travaux publics - JOEU - BOAMP.
III. 3) Critères d’attribution :
- critère 1 : qualité de l’offre programmatique (30 %),
- critère 2 : cohérence et robustesse du montage financier et juridique de l’opération (40 %),
- critère 3 : qualité de la méthodologie et des conditions d’association et d’implication du concédant et des parties prenantes dans le processus décisionnel de la concession d’aménagement (20 %).
- critère 4 : propositions pour mettre en oeuvre une démarche efficiente de concertation volontaire, de communication et d’animation, ainsi que proposition d’un espace dédié aux rencontres des habitants (multigénérationnels) et à l’animation du futur quartier (10 %).
Section IV : Attribution de la concession
IV. l) Date de signature de la convention par l'autorité concédante : 23 juillet 2026.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la concession a été prise
Nom officiel : Duval Développement (mandataire).
Adresse postale : 45, avenue Georges Mandel.
Localité/ville : Paris. Code postal : 75116. Pays : France.
IV. l) Date de signature de la convention par l'autorité concédante : 23 juillet 2026.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la concession a été prise
Nom officiel : Paillard Promotion.
Adresse postale : 95, avenue Robert Buron.
Localité/ville : Laval. Code postal : 53000. Pays : France.
IV. l) Date de signature de la convention par l'autorité concédante : 23 juillet 2026.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la concession a été prise
Nom officiel : Kerisel Finance Immobilier.
Adresse postale : 4, impasse de Florence. Localité/ville : Changé.
Code postal : 53810. Pays : France.
Section V : Renseignements complémentaires
V. 2) Autres informations
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Adresse postale : 6, allée de l’Île-Gloriette.
Localité/ville : Nantes. Code postal : 44000. Pays : France.
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02.
Adresse internet (URL):
http://nantes.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours (référé contractuel : L.551-15 du Code de justice administrative).
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R.551-7 du Code de justice administrative).
Section VI : Consultation de la convention
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : les demandes de consultation ou de copie de la convention sont à adresser à mairie de Changé, 6, place Christian d’Elva, 53810 Changé, par courrier ou par courriel mairie@change53.fr
La communication sera effectuée dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires.
