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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN NOISY-EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M 2CA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Marne Est Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGEMENT SUR LES BIENS IMMOBILIERS BATIS
Description: La présente consultation concerne la délégation à un mandataire d'un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis.
Identifiant de la procédure: 90d3df18-afc0-474d-87a5-2b06605ef08e
Identifiant interne: MF-SPLAIN 2026-002 SA/DB - DAF/YH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGEMENT SUR LES BIENS IMMOBILIERS BATIS
Description: La présente consultation concerne la délégation à un mandataire d’un mandat de gestion immobilière des biens bâtis et non bâtis.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature complémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est d’une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement jusqu’à deux (2) fois, par période de 12 mois, soit, une durée totale maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours d’exécution.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M BINSAMOU David - AMO Juriste marchés publics
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 34212336100020
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M BINSAMOU David - AMO Juriste marchés publics
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPLA-IN NOISY-EST
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand
Ville: Noisy le Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M BINSAMOU David - AMO Juriste marchés publics
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: M 2CA
Numéro d’enregistrement: 37958848600017
Adresse postale: Parc du Souvenir - Emile Fouchard
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: M BINSAMOU David - AMO Juriste marchés publics
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Marne Est Aménagement
Numéro d’enregistrement: 99079910800016
Adresse postale: Hôtel de ville de Champigny-sur-Marne 14 rue Louis TALAMONI
Ville: CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M BINSAMOU David - AMO Juriste marchés publics
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fdc7ec7d-1543-42d4-b29f-8f24ac847e44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 18:53:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 89897-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
