1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle de 7 classes d'une capacité d'accueil d'environ 210 enfants à Ormesson-sur-Marne, située dans le périmètre de la ZAC de la Plaine des Cantoux
Description: Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle de 7 classes d'une capacité d'accueil d'environ 210 enfants à Ormesson-sur-Marne, située dans le périmètre de la ZAC de la Plaine des Cantoux
Identifiant de la procédure: ee8c5782-0695-46cf-becd-c8ea96d0ef71
Identifiant interne: M2025-020 SA/JD - DT/GM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Cantoux
Ville: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour la construction d’une école maternelle de 7 classes d’une capacité d’accueil d’environ 210 enfants à Ormesson-sur-Marne, située dans le périmètre de la ZAC de la Plaine des Cantoux
Description: Marché de conception-réalisation pour la construction d'une école maternelle de 7 classes d'une capacité d'accueil d'environ 210 enfants à Ormesson-sur-Marne, située dans le périmètre de la ZAC de la Plaine des Cantoux. Le groupe scolaire comportera vraisemblablement 2 à 3 niveaux dans lesquels seront aménagés les espaces intérieurs et une partie des espaces extérieurs (cours de récréation et préaux). S'agissant d'un marché de conception-réalisation, les groupements devront être constitués sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et notamment les deux composantes principales suivantes (cf. détails dans le RC) : 1/ Une composante d'entreprise de travaux constituée : soit d'une entreprise générale, soit d'un sous-groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. 2/ Une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant : la compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France, un ou plusieurs bureaux d'études indépendant(s) de l'entreprise ayant à minima les compétences suivantes : structure bois, thermique, acoustique, environnemental, VRD, économie de la construction. La compétence paysagiste.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Cantoux
Ville: Ormesson-sur-Marne
Code postal: 94490
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché de conception-réalisation prévu aux articles L2171-2 et R2171-1 du Code de la commande publique, à conclure à la suite d'une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à 20 du Code de la Commande Publique. Après examen des offres, EpaMarne se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation, en application de l'article R.2161-17 du Code de la Commande Publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité des références présentées par le groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualifications et qualité du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix retenu est le montant total HT de la DPGF. L’offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale et fonctionnelle du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 005f3ff5-3ec8-403e-8b12-3ed44f507fca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 19:50:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 812684-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
