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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAMARNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN Noisy Est
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN M2CA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles portant sur des missions liées à l'écologie, la biodiversité et l'environnement
Description: Accord-cadre relatif à des prestations intellectuelles portant sur des missions liées à l'écologie, la biodiversité et l'environnement
Identifiant de la procédure: e529e9f2-fbdb-47fe-abb0-d411f621665c
Identifiant interne: MF-SPLAIN 2026-005 SA/JD-DT/NM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est allotie en trois lots : Lot n°1 : Écologie / biodiversité / faunistique / botanique ; Lot n°2 : Hydrologie / gestion de l’eau ; Lot n°3 : Expertise arboricole.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique (CCP). La procédure formalisée choisie est celle de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots. EpaMarne, EpaFrance, la SPLA-IN Noisy-Est, la SPLA-IN M2CA et la SPLA-IN Marne Est Aménagement ont, par convention constitutive en date du 27 novembre 2025, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe les actes d'engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EpaMarne, EpaFrance, SPLA-IN NOISY EST, SPLA-IN M2CA et SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre d’attributaires maximum par lot est le suivant : Lot n°1 : 4 titulaires ; Lot n°2 : 3 titulaires ; Lot n°3 : 2 titulaires. Pour tous les lots, l’attribution des bons de commande s’effectue à tour de rôle dans l’ordre du classement général établi dans le rapport d’analyse des offres, en commençant par l’attributaire classé premier.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Écologie / biodiversité / faunistique / botanique
Description: Lot 1 : Écologie / biodiversité / faunistique / botanique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Conformément à l'article R21227 du code de la commande publique (CCP), dans l'hypothèse où il serait nécessaire de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché, celles-ci pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre d'attributaires maximum est de 4 titulaires. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 6 000 000 Euros HT. Le montant maximum s'entend comme le montant cumulé des commandes émises à tous les attributaires du lot par les différents établissements et SPLA-IN, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix se décompose en 2 sous-critères : 1- Analyse du DQE global sur 15 points ; 2- Analyse du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats : 25 points. Le prix retenu est le montant total du DQE et le montant total du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPAMARNE
Organisation qui traite les offres: EPAMARNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Hydrologie / gestion de l'eau
Description: Lot 2 : Hydrologie / gestion de l'eau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre d'attributaires maximum est de : 3 titulaires. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant : 2 800 000 Euros HT. Le montant maximum s'entend comme le montant cumulé des commandes émises à tous les attributaires par les différents établissements et SPLA-IN, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix se décompose en 2 sous-critères : 1- Analyse du DQE global sur 15 points ; 2- Analyse du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats : 25 points. Le prix retenu est le montant total du DQE et le montant total du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Expertise arboricole
Description: Lot 3 : Expertise arboricole
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Le nombre d'attributaires maximum est de : 2 titulaires. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant : 1 600 000 Euros HT. Le montant maximum s'entend comme le montant cumulé des commandes émises à tous les attributaires par les différents établissements et SPLA-IN, sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix se décompose en 2 sous-critères : 1- Analyse du DQE global sur 15 points ; 2- Analyse du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats : 25 points. Le prix retenu est le montant total du DQE et le montant total du DQE Prix Etude de cas communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAMARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Département: 77
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SPLA-IN Noisy Est
Numéro d’enregistrement: 83467345100011
Département: 93
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand - Place de la Libération
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 99079910800016
Adresse postale: Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne - 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SPLA-IN M2CA
Numéro d’enregistrement: 37958848600033
Adresse postale: Hôtel de ville, Parc du souvenir
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 34212336100020
Adresse postale: 8, avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 164624444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bf0579b-42fc-44ff-8007-554a07973ff8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 18:29:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737499-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
