1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray.
Description: La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray (Seine et Marne).
Identifiant de la procédure: 0e01db02-b495-4614-9615-90b39c816b80
Identifiant interne: F2026-004- DO4/VV-SA/CM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. La proposition de variante n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux et s'achève à la remise du rapport final. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 35 mois décomposé comme suit : 1 mois de préparation ; 10 mois de phase terrain et 24 mois de phase d'études et de rédaction du rapport final. Le délai d'exécution globale prévisionnel est de 35 mois. Ce délai comprend - Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, une période de préparation de 1 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation ; - Le délai d'exécution des travaux de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux ; - Le délai d'exécution de rédaction du rapport de 24 mois à compter du procès-verbal de fin de la phase terrain des fouilles archéologiques. Il est demandé aux candidats de justifier les compétences suivantes: o L'agrément ministériel ou qualification pour les périodes concernées par les arrêtés de fouilles pour le Néolithique, la Protohistoire, l'Antiquité et le Moyen Age.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Forme et décomposition du marché: Les prestations ne sont pas alloties afin de traiter de manière uniforme des prestations fortement dépendantes et liées. Les travaux de terrassement font partie intégrante de la mission archéologique. Le non allotissement permet également de mutualiser les moyens nécessaires à l'exécution des différentes missions, limiter les interfaces, les intervenants et le partage de responsabilité qui en découle et enfin d'optimiser l'ordonnancement des prestations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire. Délai de paiement: Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray.
Description: La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de de la ZAC des Trois Ormes à Coupvray (Seine et Marne).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune visite du site n’est organisée dans le cadre de cette consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPAFRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPAFRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPAFRANCE
Organisation qui traite les offres: EPAFRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 342 123 361 000 20
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Téléphone: 07 65 50 80 82
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 001b3def-f9e4-402b-9083-bbafdd943eba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 12:51:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168046-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
