1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPAFRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est - Commune de Bailly Romainvilliers.
Description: La présente consultation concerne les travaux relatifs à la viabilisation primaire de l'extension de la phase IV des voiries de la ZAC du Prieuré Est sur la commune de Bailly Romainvilliers.
Identifiant de la procédure: 926e5e21-b3e4-451e-a8e9-b7a3cf24c891
Identifiant interne: F2026-008 - DT/EP-SA/CM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les travaux sont allotis comme suit : Lot 1 : Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD) Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP) Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et pourront se voir attribuer plusieurs lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est réglé par application d'un prix unitaire indiqué dans le BPU propre à chacun des lots et qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées. Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD)
Description: Lot 1: Terrassement, Réseaux divers, Assainissement, voiries (VRD)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'éligibilité du public doit être validée avant la mise en emploi par le facilitateur ci-après désigné. Volume d'heures réservé à l'insertion pour l'exécution du marché Pour le lot n°1 : Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du présent marché est de 1 337 heures. Le marché public est réglé par application d’un prix unitaire indiqué dans le BPU propre à chacun des lots et qui s’appliquent aux quantités réellement exécutées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP)
Description: Lot 2 : Adduction en Eau Potable (AEP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 2 au CCAP). L'éligibilité du public doit être validée avant la mise en emploi par le facilitateur ci-après désigné. Volume d'heures réservé à l'insertion pour l'exécution du marché Pour le lot n°2 : Le nombre d'heures réservées à l'insertion pour l'exécution du présent marché est de 160 heures. Le marché public est réglé par application d'un prix unitaire indiqué dans le BPU propre à chacun des lots et qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPAFRANCE
Numéro d’enregistrement: 342 123 361 00020
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Téléphone: 07 65 50 80 82
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3b963f0e-4caa-4f72-a6be-8e64292dbb83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 16:41:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395641-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
