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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EpaFrance
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN NOISY EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: M 2CA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION D'EQUIPEMENTS PUBLICS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de restructuration et d'extension d'équipements publics, sis sur le secteur d'intervention des membres du groupement, dans le cadre d'un mandate de maîtrise d'ouvrage au sens des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la commande publique. L'ensemble des exigences techniques est présenté au sein du cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: a343d817-2e9c-4604-a650-03bb5d88de11
Identifiant interne: 2025DTGMSAKRA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE D'OPERATIONS DE CONSTRUCTION, DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION D'EQUIPEMENTS PUBLICS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée d'opérations de construction, de restructuration et d'extension d'équipements publics, sis sur le secteur d'intervention des membres du groupement, dans le cadre d'un mandate de maîtrise d'ouvrage au sens des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la commande publique.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA MARNE
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Ville: Champs-sur-marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EpaFrance
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPLA-IN NOISY EST
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 30821376800028
Ville: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: M 2CA
Numéro d’enregistrement: 37958848600017
Ville: CHELLES
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 64 62 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 9f3cab0c-f315-42fb-b089-b35ca028c473-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Décalage de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Décalage de la date limite de remise des offres. A la section 5.1.12. Conditions du marché public au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) " Lire "Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) "
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/01/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 034c6fb8-cba8-4581-8d3d-332763dd296b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 11:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 5292-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
