1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSA PARIS EST
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries accessibles
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage courant des locaux, d’entretien des abords et des circulations extérieures, ainsi que le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plain-pied de l'ENSA Paris-Est.
Identifiant de la procédure: d4a23fe4-0638-49d6-979e-be290c69e0c3
Avis précédent: d57dd834-de0a-4b69-b25d-71818bbc5869-01
Identifiant interne: ENSAPE-AOO-2026-08-EntBat
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure concerne un marché public de services relatif à l’exécution de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées accessibles de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Est. Le marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes, et en partie par l’émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles. Les prestations comprennent notamment le nettoyage courant des locaux, l’entretien des circulations et des sanitaires, ainsi que le nettoyage des vitreries accessibles. Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées accessibles
Description: Il porte sur les prestations de nettoyage des locaux, incluant : • les prestations récurrentes de nettoyage courant ; • les prestations ponctuelles exécutées à la demande de l’acheteur ; • le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, dans les conditions définies au CCTP.
Identifiant interne: ENSAPE-MAPA-2026-08-EntBat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Renouvellement tacite une fois par an. Maximum 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié à hauteur de 50 % de la note globale, réparti comme suit : 40 % au regard du montant total TTC de la DPGF des prestations forfaitaires, selon la formule de notation prévue au règlement de la consultation ; 10 % au regard des prix unitaires proposés pour les prestations ponctuelles figurant dans la DPGF.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité est appréciée au regard de la valeur technique de l'offre (30 %) et des engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (20 %), sur la base du mémoire technique remis par le candidat conformément au cadre de réponse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée selon les critères pondérés suivants : Prix : 50 % Valeur technique : 30 % Engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (DDRS) : 20 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: SANS OBJET
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative : Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: ENSA PARIS EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROP NET II
Offre:
Identifiant de l’offre: El. 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 90 238,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ENSAPE-AOO-2026-08-EntBat
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées accessibles de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ENSA PARIS EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSA PARIS EST
Numéro d’enregistrement: 19932230600028
Adresse postale: 12 AVENUE BLAISE PASCAL
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160958429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROP NET II
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51851556400038
Adresse postale: 151 Rue du 1er Mai
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 56 47 01 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1e2a083b-24fc-47f5-bf68-8ded2c24cbeb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:47:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463026-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
