1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSA PARIS EST
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries accessibles
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage courant des locaux, d’entretien des abords et des circulations extérieures, ainsi que le nettoyage des surfaces vitrées accessibles de plain-pied de l'ENSA Paris-Est.
Identifiant de la procédure: d4a23fe4-0638-49d6-979e-be290c69e0c3
Identifiant interne: ENSAPE-AOO-2026-08-EntBat
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure concerne un marché public de services relatif à l’exécution de prestations de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées accessibles de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Est. Le marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes, et en partie par l’émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles. Les prestations comprennent notamment le nettoyage courant des locaux, l’entretien des circulations et des sanitaires, ainsi que le nettoyage des vitreries accessibles. Le marché est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées accessibles
Description: Il porte sur les prestations de nettoyage des locaux, incluant : • les prestations récurrentes de nettoyage courant ; • les prestations ponctuelles exécutées à la demande de l’acheteur ; • le nettoyage des surfaces vitrées accessibles, dans les conditions définies au CCTP.
Identifiant interne: ENSAPE-MAPA-2026-08-EntBat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Renouvellement tacite une fois par an. Maximum 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères suivants : • Prix des prestations, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; • Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique du candidat, notamment en ce qui concerne l’organisation des prestations, les moyens humains et matériels, la méthodologie d’exécution et les modalités de suivi et de contrôle qualité ; • Performances en matière de développement durable et de responsabilité sociétale (DDRS). Les modalités détaillées de notation sont précisées dans les documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: SANS OBJET
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions du Code de justice administrative : Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSA PARIS EST
Numéro d’enregistrement: 19932230600028
Adresse postale: 12 AVENUE BLAISE PASCAL
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Code postal: 77420
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160958429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d57dd834-de0a-4b69-b25d-71818bbc5869 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 11:35:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264382-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
