1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 240051- PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE - PREVENTION - SECURITE - ANTI-MALVEILLANCE - SURETE CYNOPHILE POUR LES SITES DU GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Description: Cette consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations relatives à la sécurité incendie, la prévention, la sécurité, la sureté anti-malveillance et la sûreté cynophile envers les personnes et des biens du Groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE).
Identifiant de la procédure: b77fceda-bd6c-4fc4-af30-cd37794f705d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE 4 PLACE DU GENERAL LECLERC
Ville: ORSAY
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF LÉGISLATION FRANCAISE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE - PREVENTION - SECURITE - ANTI-MALVEILLANCE - SURETE CYNOPHILE POUR LES SITES DU GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
Description: Cette consultation a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations relatives à la sécurité incendie, la prévention, la sécurité, la sureté anti-malveillance et la sûreté cynophile envers les personnes et des biens du Groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE).
Identifiant interne: 240051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Date de fin de durée: 23/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: -Prix unitaire HT du taux horaire par type d'agent -Prix unitaire HT de la main courante électronique et le matériel associé avec installation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des moyens humains et matériels (Adéquation entre les moyens humains et matériels mis à disposition et les besoins exprimés) Qualité des procédures de remplacement des personnels Expérience professionnelle : missions déjà réalisés sur dans un établissement de santé Qualité des contrôles dans le cadre du suivi des prestations (contrôles, internes, contradictoires et audits)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix unitaire HT du taux horaire par type d'agent -Prix unitaire HT de la main courante électronique et le matériel associé avec installation
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains et matériels (Adéquation entre les moyens humains et matériels mis à disposition et les besoins exprimés) Qualité des procédures de remplacement des personnels Expérience professionnelle : missions déjà réalisés sur dans un établissement de santé Qualité des contrôles dans le cadre du suivi des prestations (contrôles, internes, contradictoires et audits)
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche éco-responsable -Politique environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
Numéro d’enregistrement: 26910214100083
Département: 91
Adresse postale: 4 PLACE DU GENERAL LECLERC
Ville: ORSAY
Code postal: 91160
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: CELLULE DES MARCHES
Téléphone: 0164543333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 240051
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4294c1e-5d57-49d2-85b7-9128433909e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 12:22:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718900-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
