1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 198 logements - résidence Maréchal Mortier (groupe immobilier 0024) sise 11-21 Avenue du maréchal Mortier à la Queue en Brie (94510)
Description: Travaux de réhabilitation de 198 logements - résidence Maréchal Mortier (groupe immobilier 0024) sise 11-21 Avenue du maréchal Mortier à la Queue en Brie (94510)
Identifiant de la procédure: 3adb4288-a651-4266-a1f8-54632cb4f3ff
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation passée sous la forme d'une procédure avec négociation comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres suivie d'une négociation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11-21 Avenue du Maréchal Mortier
Ville: LA QUEUE EN BRIE
Code postal: 94510
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation de 198 logements de la résidence Maréchal Mortier (GR0021)
Description: Travaux de réhabilitation de 198 logements de la résidence Maréchal Mortier (GR0021) - 11-21, Avenue du Maréchal Mortier à La Queue en Brie (94510)
Identifiant interne: 2026-TX-IDF-0027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11-21 Avenue du Maréchal Mortier
Ville: LA QUEUE EN BRIE
Code postal: 94510
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Délais prévisionnels d'exécution des travaux : 22 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux (hors GPA). Critères de sélection des candidatures : Critère 1 : appréciation de la capacité de l'équipe à réaliser un tel chantier (capacité financière, technique et administrative) - Notation 20 points Critère 2 : Note d'intention et de compréhension de l'opération mettant en avant les enjeux autour de la réhabilitation et la résidentialisation de logements sociaux. Capacité à mener un travail de conception et de concertation en associant des acteurs très divers (établissement public territorial, ville, riverains). Compréhension des contraintes et des objectifs - Notation 40 points Critère 3 : Appréciation des projets figurant dans les plaquettes de références visuelles - Notation 40 points. Négociation : Après examen des candidatures, cinq (5) candidats seront retenus pour participer à la phase offre. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure de mise en concurrence même si le nombre de dossiers de candidatures réceptionnés est inférieur à cinq (5). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois (3) candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Allotissement : Le marché n'est pas alloti, car le recours à l'allotissement pourrait générer des pertes de temps, une augmentation du prix global du marché et entraîner des malfaçons ou des difficultés d'interface entre les corps d'état..
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après examen des candidatures, cinq (5) candidats seront retenus pour la remise d'une offre. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ce37f702-6568-4441-8aa3-7ef291c32ae7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 17:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 683425-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
