1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Description: La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Identifiant de la procédure: 979321b7-8bf1-4cfc-86c8-08a9794a4059
Identifiant interne: 2024-SPS-IDF-0013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 107 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation
Description: La présente consultation concerne un : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat. Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine immobilier d'IDFH situé dans le 94, 92, 93 et 91
Identifiant interne: 2024-SPS-IDF-0013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation sur l'ensemble du patrimoine immobilier d'IDF Habitat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 1.1-Prix cumulés en phase conception des différents BPU (Cat 1, Cat 2, Cat 3) 1.2-Prix BPU prestations ponctuelles
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique sera appréciée au regard de la trame de mémoire technique et des sous critères suivants : 2.1- Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au marché 2.2-Méthodologie générale de travail adoptée pour l'exécution des prestations et le respect des délais ; 2.3- Responsabilité environnementale de l'entreprise 2.4- Méthodologie pour réalisation des plans de préventions avec exemple de plan de prévention déjà réalisé
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. Les 3 titulaires se verront attribuer à tour de rôle les bons de commande. Le chiffre d'affaires pour chaque titulaire sera limité à 1/3 du montant maximum conformément à chaque acte d'engagement. Si le montant maximum d'un des titulaires est atteint, nous solliciterons les autres titulaires dans la limite du montant total maximum.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery-Radot 94011 CRETEIL CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ccd1b81-c401-43a1-a505-cbf809ddeb55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 17:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665948-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
