1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de 89 logements - Groupe 209 Musselburg à Champigny sur Marne (94500)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 89 logements sur la résidence Musselburg à Champigny sur Marne (94500)
Identifiant de la procédure: 99a128b6-7f9e-4d02-9678-17372521dba3
Identifiant interne: 2025-MOE-209
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71210000 Services de conseil en architecture, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60-74 Rue de Musselburg
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 89 logements du groupe 209 Musselburg à Champigny sur Marne
Description: Réhabilitation de 89 logements du groupe 209 Musselburg à Champigny sur Marne
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60-74 Rue de Musselburg
Ville: CRETEIL
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque soumissionnaire devra produire un dossier de candidature complet comprenant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation et concernant : --la situation juridique du candidat (groupement) --la capacité économique et financière du candidat --les références professionnelles et la capacité technique du candidat --les certificats de qualifications du candidat. Prix forfaitaire de la mission : prix révisable mais non actualisable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles : -PSE 1 : AMO Environnement -PSE 2 : Contribution à la 3ème ligne de quittance -PSE 3 : Audit énergétique. Une visite sur site est obligatoire dans les conditions suivantes : un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès du chargé d'opérations M. GUILLAUME dont les coordonnées sont mentionnées dans le RC. La visite de site devra impérativement être réalisée avant le 30 janvier 2026. L'offre du candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations noté sur 40 points décomposés comme suit : -coût global : 30 points -Part du bureau d'études principal : 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mémoire technique
Description: Mémoire technique noté sur 60 points décomposés comme suit : -- Compréhension et pris en compte du contexte spécifique de la mission : 30 points --Notice méthodologique : 20 points --Notice environnementale : 10 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte (mandataire du groupement), BET pluridisciplinaires (TCE, thermique, fluide, structure, acoustique), AMO amiante, Economiste de la construction.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Pour obtenir des renseignements relatif à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil - Rue Pasteur Vallery Radot - 94011 CRETEIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service juridique achats marchés
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8e034e65-9f72-4e49-be2e-be8317234662 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2026 17:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3754-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
