1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) et DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone) sur le patrimoine immobilier d'IDF HABITAT
Description: Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) et DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone) sur le patrimoine immobilier d'IDF HABITAT situé dans les départements : 91, 92, 93 et 94
Identifiant de la procédure: 6562b352-2d28-4c44-9503-688fa5d7ac51
Identifiant interne: 2024-FCS-IDF-0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée, 38431100 Détecteurs de gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 790 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée)
Description: Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée)
Identifiant interne: DAAF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique -Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution au pilotage et au suivi du marché -Les engagements pris au regard de l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution et du suivi du marché -la méthodologie d'intervention en milieu occupé et responsabilité environnementale
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour l'obtention des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone)
Description: Fourniture et pose de DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone)
Identifiant interne: DAACO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431100 Détecteurs de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique -Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution au pilotage et au suivi du marché -Les engagements pris au regard de l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution et du suivi du marché -la méthodologie d'intervention en milieu occupé et responsabilité environnementale
Valeur fixe (total): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Pour l'obtention des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCIC HLM IDF HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94507
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 763642299
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement: 387 675 572 00011
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Ville: CRETEIL
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 364ce505-f637-4051-a4ba-2f67c602d6c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:50:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737631-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
