1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public campinois de géothermie
Activité de l’entité adjudicatrice: , Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance de conception, de réalisation de travaux et d'exploitation des outils de production du réseau de chaleur historique de Champigny sur Marne
Description: L'Etablissement Public Campinois pour la Géothermie (EPCG), dont le périmètre de compétence s'étend sur la commune de Champigny-sur-Marne, exploite un réseau de chaleur (« Réseau historique ») alimenté en majorité par l'énergie issue de sa centrale géothermique mais également par des chaufferies gaz décentralisées et par l'énergie récupérée sur 2 unités de cogénération fonctionnant au gaz mises en service en 2013 ( Puissance électrique = 2 x 1940 kWe). Ce réseau a livré en 2023 environ 65 000 MWh d'énergie thermique à 53 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de chaleur d'environ 9 km. Les unités de cogénération ont délivré environ 12 000 MWh de chaleur et 13 000 MWh d'électricité. Afin de compenser l'arrêt des mécanismes d'obligation d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par cogénération en mars 2025, l'EPCG souhaite engager des travaux permettant de conserver les capacités de productions d'énergies actuelles tout en augmentant le taux d'ENR du réseau de chaleur à 75% minimum. Les candidats pourront proposer les solutions de leur choix (conservation d'une (ou des) unité(s) de cogénération, remplacement par une (ou des) pompe(s) à chaleur…). Conception et Réalisation : - Etudes de conception et d'exécution de l'ensemble des travaux proposés - Réalisation de l'ensemble des travaux proposés, Exploitation : - La Fourniture d'énergie (P1), la Conduite, Entretien (P2) et Renouvellement (P3) de l'ensemble des installations et équipements réalisés au cours des travaux pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2025
Identifiant de la procédure: 9b0c9511-973d-4e36-be74-f9822ca9ec3e
Identifiant interne: 24EPCG016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251140 Travaux de construction de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale rue des Bordes
Ville Chennevieres Sur Marne
Code postal 94430
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sera réalisé sur les références pour des opérations similaires et les capacités des candidats à réaliser l'opération Le Rc et le Dce seront remis ultérieurement aux candidats sélectionnés
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance de conception, de réalisation de travaux et d'exploitation des outils de production du réseau de chaleur historique de Champigny sur Marne
Description: L'Etablissement Public Campinois pour la Géothermie (EPCG), dont le périmètre de compétence s'étend sur la commune de Champigny-sur-Marne, exploite un réseau de chaleur (« Réseau historique ») alimenté en majorité par l'énergie issue de sa centrale géothermique mais également par des chaufferies gaz décentralisées et par l'énergie récupérée sur 2 unités de cogénération fonctionnant au gaz mises en service en 2013 ( Puissance électrique = 2 x 1940 kWe). Ce réseau a livré en 2023 environ 65 000 MWh d'énergie thermique à 53 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de chaleur d'environ 9 km. Les unités de cogénération ont délivré environ 12 000 MWh de chaleur et 13 000 MWh d'électricité. Afin de compenser l'arrêt des mécanismes d'obligation d'achat et de complément de rémunération de l'électricité produite par cogénération en mars 2025, l'EPCG souhaite engager des travaux permettant de conserver les capacités de productions d'énergies actuelles tout en augmentant le taux d'ENR du réseau de chaleur à 75% minimum. Les candidats pourront proposer les solutions de leur choix (conservation d'une (ou des) unité(s) de cogénération, remplacement par une (ou des) pompe(s) à chaleur…). Conception et Réalisation : - Etudes de conception et d'exécution de l'ensemble des travaux proposés - Réalisation de l'ensemble des travaux proposés, Exploitation : - La Fourniture d'énergie (P1), la Conduite, Entretien (P2) et Renouvellement (P3) de l'ensemble des installations et équipements réalisés au cours des travaux pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2025
Identifiant interne: T-PF-1495637
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251140 Travaux de construction de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Bordes
Ville: Chennevieres Sur Marne
Code postal: 94430
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualification professionnelle (en particulier ceux liés à la mise en oeuvre d'unités de cogénération et de pompes à chaleur) établis par des organismes indépendants ; Les certificats de qualification professionnelle Qualibat (ou équivalents) requis sont :-1281 : Rabattement de nappe (technicité courante), -1292 : Soutènement (technicité confirmée), -1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée), -2111 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant, -5314 : Installations thermiques à haute pression ou haute température (technicité exceptionnelle), -5322 : Tuyauteries d'installations thermiques, -5282 - Exploitation de réseaux de chaleur et de froid urbain - puissance > 6mw ou avec D.S.P. (délégation de service public), -5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiments supérieur à 1000 mètres carrés La qualification des soudeurs devra répondre à la norme Nf En Iso 9606
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: En remplacement de la retenue de garantie, et après accord du Maître d'Ouvrage, le Titulaire pourra substituer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire. Le montant de cette caution sera le même que celui de la garantie, sa main levée sera obtenue dans les mêmes conditions
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint d'entreprises
Montage financier: Fonds propres et/ou emprunts
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement public Campinois de Géothermie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public campinois de géothermie
Numéro d’enregistrement: 54004571300018
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny Sur Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Point de contact: d'HOLLANDE Hervé
Téléphone: 0189124222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Etablissement public Campinois de Géothermie
Numéro d’enregistrement: 1739066
Adresse postale: 14 rue Louis Talamoni
Ville: Champigny Sur Marne
Code postal: 94500
Pays: France
Téléphone: 0189124222
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 609583
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d83789fc-2e44-41fc-86b3-4f0b8550fd43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 18:12:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 409554-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
