1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COOPIMMO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation concerne la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète. Il est demandé de répondre avec une équipe complète comportant: Une maitrise d'oeuvre et ses bureaux d'études adaptée au projet (structure / fluides / en énergie et carbone/ d'un paysagiste / acoustique)
Description: L'équipe de Maitrise d'oeuvre travaillera sur la conception et l'exécution d'un programme de logements ( locatifs sociaux et en Bail Réel Solidaire) et d'un local sur le Lot E2 sur le Secteur Coteau de la Zac de l'Horloge à Romainville. Le projet représente environ 3 960m² de SDP pour les logements et environ 310m² de SDP pour le local soit environ 3?682.8m² de SHAB minimale
Identifiant de la procédure: 1fb98c09-ba82-4f08-bbff-dff99bb1e14d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71320000 Services de conception technique, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot E2 sur le Secteur Coteau de la Zac de l'Horloge
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre
Description: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71500000 Services relatifs à la construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71320000 Services de conception technique, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot E2 sur le Secteur Coteau de la Zac de l'Horloge
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est demandé de répondre avec une équipe complète comportant?: Une architecte inscrit à l'ordre des architectes Equipe de bureau d'études adaptée au projet (structure / fluides / en énergie et carbone/ d'un paysagiste / acoustique)
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Tribunal judiciaire de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 Creteil Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F609737-C4DE-5893-7C099A2C7ECF4351
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COOPIMMO
Numéro d’enregistrement: 56156
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Ville: Champigny
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: POLE JURIDIQUE
Téléphone: (33)0145151290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 3F609779-CD29-FA75-4AC755F60BEB237A
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de CRETEIL
Numéro d’enregistrement: 3F609789-9758-17C4-791C2AA4F37924D5
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149811600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 09h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 10h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date limite: Au lieu de Date: 22/04/2025 10h00, lire Date: 23/04/2025 à 10h00
Identifiant/version de l’avis: 81cf463e-ceb9-4a30-ad37-a0d53f942cab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 15:00:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254353-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
