Avis de marché - Avis n° 24-53968 du 06/05/2024
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-53968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A23070073
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chaque équipe devra être composée d'un architecte diplômé inscrit à l'ordre, mandataire, associé à un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences Structure, Fluides, Thermique, Economie de la construction et Opc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des toitures terrasses du collège Julien Franck à Champigneulles
Code CPV principal - Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire comportant 3 tranches : une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. En cas de recouvrement des tranches optionnelles dans le temps, la durée prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois, compris, la garantie de parfait achèvement. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est recommandée dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Lieu principal d'exécution du marché : 36 Rue de Nancy 54250 - CHAMPIGNEULLES
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024
