1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vitré
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de sécurité incendie, sureté et gardiennage pour les sites et manifestations de la Ville de Vitré
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP), d'agents de sécurité (ADS) et agents de sécurité cynophile pour des manifestations ou évènements sur des sites de la Ville de Vitré. Le but de cette prestation est de répondre à des besoins pérennes et ponctuels de manière réactive tout au long de l'année, de jour comme de nuit.
Identifiant de la procédure: 7bc0405e-7226-475e-93d4-728162f6969a
Identifiant interne: 26VT010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de sécurité incendie, sureté et gardiennage pour les sites et manifestations de la Ville de Vitré
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP), d'agents de sécurité (ADS) et agents de sécurité cynophile pour des manifestations ou évènements sur des sites de la Ville de Vitré. Le but de cette prestation est de répondre à des besoins pérennes et ponctuels de manière réactive tout au long de l'année, de jour comme de nuit.
Identifiant interne: 26VT010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Période initiale: 1er septembre 2026 (ou date de notification si celle-ci est ultérieure) au 31 août 2027. Reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum par période: 170 000,00 € HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations: 40 % Valeur technique: 60 % Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont détaillés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551 -1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vitré
Numéro d’enregistrement: 21350360000016
Adresse postale: 5 Place du Château
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0299750521
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9855d221-6514-462e-bb2d-06be440d45c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 16:54:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 332026-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
