1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau de chaleur Revertec
Description: marché public de services en appel d'offre européen pour l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Les missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, suivi de l'exploitation, délais d'intervention); Entretien des installations ; Lieu d'exécution : le Réseau de Chaleur de Vitré situé 61, route des Eaux, 35500 VITRE. Variante non autorisée. Obligation de répondre à la PSE : sur le nettoyage des échangeurs en sous-stations. Durée : 30 mois renouvelable 2 fois 6 mois. Visite du site sur rendez-vous le 31/03/2025 à 14h.
Identifiant de la procédure: b9366588-df4c-40eb-a078-ff686623b220
Identifiant interne: 25VF23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes, 09323000 Chauffage urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du réseau de chaleur Révertec
Description: marché public de services en appel d'offre européen pour l'exploitation du Réseau de Chaleur REVERTEC de Vitré. Les missions confiées au(x) Titulaire(s) et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et comprennent notamment : Les obligations du titulaire (suivi et contrôles règlementaire, documents d'exploitation, suivi de l'exploitation, délais d'intervention); Entretien des installations ; Lieu d'exécution : le Réseau de Chaleur de Vitré situé 61, route des Eaux, 35500 VITRE. Variante non autorisée. Obligation de répondre à la PSE : sur le nettoyage des échangeurs en sous-stations. Durée : 30 mois renouvelable 2 fois 6 mois. Visite du site sur rendez-vous le 31/03/2025 à 14h.
Identifiant interne: 25VF23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes, 09323000 Chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 route des eaux
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Cf Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère technique (60) selon sous-critères : Méthodologie appliquée et confirmation des délais d'intervention/12 ; Pertinence des moyens humains affectés à la prestation/12 ; Pertinence des moyens matériels mobilisés pour assurer l'exploitation du réseau/10 ; Qualité du reporting du prestataire/10 ; Niveau des engagements contractuels/8 ; Mesures environnementales prises par le candidat pour réduire l'impact de sa prestation/4 ; Mesures de sécurité prise par le candidat pour assurer la sécurité de sa prestation/4
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Voir Commande de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement: 20008494500019
Adresse postale: SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS LA HAIE ROBERT 45 ROUTE DES EAUX S3T'ec
Ville: Vitre
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizier 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 90e3dc74-66e6-4756-be13-91ca64748e29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 18:19:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189613-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
