1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lavage, désinfection et entretien préventif des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés, abris bacs et de bacs roulants
Description: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour le lavage, désinfection et entretien préventif des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés, abris bacs et de bacs roulants du territoire du SMICTOM SUD EST 35, divisé en 4 lots, sur 4 ans.
Identifiant de la procédure: 7121cc79-5c3f-462b-b5f7-53f07ff7a98b
Identifiant interne: 202458
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 621 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lavage et désinfection de la partie extérieure des BAV aériens utilisés
Description: Périodicité pour ces prestations : 1 fois / An
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dossier de marché disponible sur hpps://marches.megalis.bretagne.bzh référence 202458
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui traite les offres: SMICTOM SUD EST 35
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lavage et désinfection de la partie extérieurs et dévidoirs des conteneurs aériens OM, semi enterrés et enterrés tous flux et abri bacs
Description: Périodicité pour ce marché de prestation : 2 fois / An
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: territoire du smictom sud est 35
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 131 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 131 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui traite les offres: SMICTOM SUD EST 35
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lavage et désinfection de la partie intérieure et extérieure : - des conteneurs aériens verres des déchèteries - des conteneurs semi enterrés et enterrés du territoire - curage, lavage et désinfection du la cuve béton - uniquement de la partie extérieure des conteneurs semi enterrés et enterrés flux papiers
Description: Périodicité pour ce marché de prestation : 1 fois / An
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Options:
Description des options: Option obligatoire 1 : Sur le Lot 3, le candidat proposera une maintenance préventive de premier niveau pour les conteneurs semi-enterrés. Option obligatoire 2 : Sur le Lot 3, le candidat proposera une maintenance préventive de premier niveau pour les conteneurs enterrés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SMICTOM SUD EST 35
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 428 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 428 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui traite les offres: SMICTOM SUD EST 35
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lavage et désinfection des bacs roulants
Description: Périodicité pour ce marché de prestation : 1 fois / environ 200-250 bacs toutes les 6 à 8 semaines (modulables)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SMICTOM SUD EST 35
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/10/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui traite les offres: SMICTOM SUD EST 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d’enregistrement: SMICTOM SUD EST 35
Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizier 3 Contour de la Motte cs44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4682bb2-e01a-444b-95a2-e4f6d2722357 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 10:42:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522736-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
