1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la mise à disposition de bennes (uniquement pour l'enfouissement), collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35 (enfouissement, cartons bruns, polystyrène de calage, plastique), sur 30 mois. Lot unique. Variante non autorisée. Pas d'option. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant de la procédure: 321fdfcf-58b5-480a-8f57-8db08bb0f5ae
Identifiant interne: 2025 31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 725 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la mise à disposition de bennes (uniquement pour l'enfouissement), collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux issus des déchèteries du SMICTOM Sud Est 35 (enfouissement, cartons bruns, polystyrène de calage, plastique), sur 30 mois. Lot unique. Variante non autorisée. Pas d'option. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Identifiant interne: 2025 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 725 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 725 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dossier de marché disponible sur hpps://marches.megalis.bretagne.bzh référence 202531
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire technique du candidat : Qualité de l'organisation technique sur 20, Pertinence des moyens humains et matériels proposés sur 20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (appréciée au regard du matériel roulant choisi)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Selon le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMICTOM SUD EST 35
Organisation qui traite les offres: SMICTOM SUD EST 35
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d’enregistrement: 25350095300034
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizier 3 Coutour de la Motte
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 72adba8d-b187-4de6-b18a-b8504d739750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 11:31:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198320-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
