1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S3Tec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles complémentaires
Description: L’objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels en provenance du quai de transfert de Guignen qui ne peuvent être traités par l’unité de valorisation énergétique du Syndicat de Tri Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec) ou de celles de ses coopérants dans l’attente de la mise en service de la future unité de valorisation énergétique du S3T’ec à l’horizon du 1er semestre 2029. Le besoin de traitement des Ordures Ménagères est estimé entre 2000 T en fonctionnement normal et 5000 T en mode dégradé. Cette prestation ne comprend pas les opérations de transport qui seront assurées par d’autres prestataires de S3T’ec. Les titulaires de l’accord-cadre devront traiter les déchets ménagers collectés sur le territoire du syndicat en coordination avec les différents prestataires dont ceux en chargent du transport.
Identifiant de la procédure: e590f447-3e79-47dc-a7e0-bf252cdb3394
Identifiant interne: 26TE59
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des Ordures Ménagères résiduelles complémentaires
Description: L’objet du présent document concerne le traitement des déchets ménagers résiduels en provenance du quai de transfert de Guignen qui ne peuvent être traités par l’unité de valorisation énergétique du Syndicat de Tri Traitement, Transition écologique et circulaire (S3T’ec) ou de celles de ses coopérants dans l’attente de la mise en service de la future unité de valorisation énergétique du S3T’ec à l’horizon du 1er semestre 2029.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S3Tec
Numéro d’enregistrement: 20008494500019
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte Rennes Cedex
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b36e11d6-6003-43a2-86c6-84b99432a137 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 15:53:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674545-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
