1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré (35)
Description: Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré sur le périmètre du syndicat S3T'ec. Missions comprennent notamment : L'accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange ; L'accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange ; L'accueil, le stockage, la mise en balles, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns ; L'accueil, le stockage, le tri, la mise en balles, la gestion des plannings et le rechargement des plastiques rigides et souples de déchèterie ; La gestion des refus de sur-tri des papiers et des plastiques ; La pesée des camions semi-remorques OMr ; Ainsi que toutes les prestations qui y sont associées ; La recherche de gisement de plastiques rigides et d'optimisation de la chaine de tri ; L'entretien de la chaîne de tri sur 6 mois ; L'accompagnement pour le remplacement de la presse à balles et de son convoyeur d'alimentation. Le transport et les transferts des déchets amont/aval ne sont pas compris dans les prestations de ce marché. Des prestations supplémentaires sont prévues sous forme d'options portant sur l'entretien de la ligne de tri sur des durées supplémentaires et l'utilisation de la chaîne de tri dans le cadre du développement de l'activité de tri des plastiques rigides (cf. 2.4 règlement de consultation).
Identifiant de la procédure: 6e1bd9f3-5102-457d-92d2-00c972544341
Identifiant interne: 24VF41
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Pierre et Marie Curie
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché de 3 ans reconductible 2 fois 1 an.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du centre de transfert de Vitré
Description: Exploitation du centre de transfert et valorisation matière de Vitré sur le périmètre du syndicat S3T'ec. Les missions comprennent notamment : L'accueil, le stockage, la gestion des plannings et le rechargement des emballages en mélange ; L'accueil, le stockage, le sur-tri, la gestion des plannings et le rechargement des papiers en mélange ; L'accueil, le stockage, la mise en balles, la gestion des plannings et le rechargement des cartons bruns ; L'accueil, le stockage, le tri, la mise en balles, la gestion des plannings et le rechargement des plastiques rigides et souples de déchèterie ; La gestion des refus de sur-tri des papiers et des plastiques ; La pesée des camions semi-remorques OMr ; Ainsi que toutes les prestations qui y sont associées ; La recherche de gisement de plastiques rigides et d'optimisation de la chaine de tri ; L'entretien de la chaîne de tri sur 6 mois ; L'accompagnement pour le remplacement de la presse à balles et de son convoyeur d'alimentation. Le transport et les transferts des déchets amont/aval ne sont pas compris dans les prestations de ce marché. Des prestations supplémentaires sont prévues sous forme d'options portant sur l'entretien de la ligne de tri sur des durées supplémentaires et l'utilisation de la chaîne de tri dans le cadre du développement de l'activité de tri des plastiques rigides (cf. 2.4 règlement de consultation).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché comporte les prestations optionnelles suivantes : Option n° 1 : l'entretien de la chaîne de tri : Option 1.1 : Entretien de la ligne de tri sur 6 mois à compter du 1er octobre 2025; Option 1.2 : Entretien de la ligne de tri sur 6 mois à compter du 1er avril 2026; Option n° 2 : Utilisation de la ligne de tri dans le cadre du développement de l'activité de tri de plastiques rigides. Les prestations relatives à ces options sont définies au CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 rue Pierre et Marie Curie
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite du centre de transfert est fortement recommandée aux candidats. Les créneaux de visite proposés sur prises de rendez-vous par le candidat sont les suivants : Le 08/11/2024 à 9h00, le 13/11/2024 à 14h00.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une clause d'insertion sociale est insérée dans le CCAP point 1.11. Dans le cadre de la consultation, le candidat s'engage sur un volume (en heures) d'insertion professionnelle dans son mémoire technique. Un critère de notation porte sur le volume proposé par le candidat. Dossier de marché disponible sur https://marches.megalis.bretagne.bzh référence 24VF41
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique
Description: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère insertion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Organisation qui traite les offres: S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S3T'ec SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
Numéro d’enregistrement: 20008494500019
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Ville: VITRE
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299744447
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizier 3 contour de la Motte cs 44416
Ville: RENNES cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfba7248-ea4d-4275-b4cf-4d0a35d3e793 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 17:14:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656509-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
