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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le raccordement des effluents de Vergéal vers le réseau d'assainissement de la commune de Bais
Description: La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal au réseau d’assainissement et la station d’épuration de Bais.
Identifiant de la procédure: c11c7624-ce67-41c2-b27f-662605d42a13
Avis précédent: 338c2e0b-08eb-4f07-9905-35b3bb09e833-01
Identifiant interne: 25VC091
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'œuvre pour le raccordement des effluents de Vergéal vers le réseau d’assainissement de la commune de Bais
Description: La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal au réseau d’assainissement et la station d’épuration de Bais.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 50% Cohérence du planning prévisionnel et des délais proposés: 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'ensemble des 3 critères d'analyse donne une notation des offres sur 100 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative (CJA)
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 100 617,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre groupement SCE - Yg architecture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 617,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026VC0013
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Numéro d’enregistrement: 20003902200013
Adresse postale: 16 bis, Boulevard des Rochers
Ville: Vitré
Code postal: 35500
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299745261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Ville: Nantes
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251172929
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c772f2f-914c-4380-b1c6-52316b28ea66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 15:40:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165063-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
