1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets ménagers du Syndicat Tri Or - 4 lots
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des OMR, emballages/papiers/verre, cartons, encombrants ainsi que la gestion du hall des encombrants sur le site de Champagne sur Oise et le traitement des encombrants.
Identifiant de la procédure: 83817c27-9a5b-46da-a439-675a40e96953
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Pasteur prolongée
Ville: Champagne sur Oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Motifs d’exclusion purement nationaux
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Corruption
Participation à une organisation criminelle
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités
Faillite
Coupable d’une faute professionnelle grave
Fraude
Paiement d’impôts et taxes
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Biens administrés par un liquidateur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte des OMR, des emballages/papiers, du verre et des marchés
Description: Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du présent Dossier de Consultation des Entreprises, en en particulier dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: 670f3d70-57ae-4fb9-93b5-bf587fa1f4d0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Tous les renseignements sont à demander sur la plateforme de publication https://www.klekoon.com/
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de remises des candidatures et des offres sont précisées à l'article 5 du Règlement de Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: 1
Description: Les modalités de remises des candidatures et des offres sont précisées à l'article 5 du Règlement de Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont expliqués dans le Règlement de consultation à l'article 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT TRI-OR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en apport volontaire des OMR, des emballages/papiers, du verre et du carton
Description: Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du présent Dossier de Consultation des Entreprises, en en particulier dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: 7332e816-d3f8-4005-9cb2-02be02da37ca
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de remises des candidatures et des offres sont précisées à l'article 5 du Règlement de Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT TRI-OR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte en porte à porte des encombrants sur rendez-vous et tri
Description: Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du présent Dossier de Consultation des Entreprises, en en particulier dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: b721f89e-737c-4128-8da5-78e21bb8819c
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de reconduction possible
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de remises des candidatures et des offres sont précisées à l'article 5 du Règlement de Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT TRI-OR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gestion du hall des encombrants et traitement
Description: Le contenu détaillé des prestations et l'étendue de la consultation sont présentés dans les documents du présent Dossier de Consultation des Entreprises, en en particulier dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: 06167dbd-eb2a-463a-9798-99c2e27298ab
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de reconduction possible
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de remises des candidatures et des offres sont précisées à l'article 5 du Règlement de Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT TRI-OR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Numéro d’enregistrement: 2024-02
Département: Val d'Oise
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée
Ville: CHAMPAGNE SUR OISE
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134700560
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Département: Val d'Oise
Adresse postale: BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification de la date de soumission : 29 juillet en remplacement du 5 juillet. Publication d'un nouveau RC sur le site klekoon.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/06/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date de soumission : 29 juillet en remplacement du 5 juillet. Publication d'un nouveau RC sur le site klekoon.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/06/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Modification de la date de soumission : 29 juillet en remplacement du 5 juillet. Publication d'un nouveau RC sur le site klekoon.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/06/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: Modification de la date de soumission : 29 juillet en remplacement du 5 juillet. Publication d'un nouveau RC sur le site klekoon.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/06/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83817c27-9a5b-46da-a439-675a40e96953 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 16:23:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 341636-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
