1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat Tri Or
Description: Le contrat est un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs, le lavage des bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires. La fourniture des bacs pour la collecte fait l'objet d'une variante. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, courant du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2027 minuit. Il est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 8ff12bef-c4fd-4a81-9e05-c1e7c26b88a4
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZONE D'ACTIVITE DU PARADIS RUE PASTEUR PROLONGEE
Ville: CHAMPAGNE SUR OISE
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat Tri Or
Description: Le contrat est un marché de prestations de services ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs, le lavage des bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires. La fourniture des bacs pour la collecte fait l'objet d'une variante. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, courant du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2027 minuit. Il est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement deux fois un (1) an, soit une durée totale maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZONE D'ACTIVITE DU PARADIS RUE PASTEUR PROLONGEE
Ville: CHAMPAGNE SUR OISE
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notifie sa décision au Titulaire dans un délai de 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit s'inscrire gratuitement sur le site et télécharger le DCE en ligne correspondant au marché n°2025-03.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Informations relatives aux délais de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT TRI-OR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT TRI-OR
Numéro d’enregistrement: 259 500 288 00024
Adresse postale: Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Ville: Champagne-sur-oise
Code postal: 95660
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134700560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: PARIS - 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: BP 30322 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7aefa7f4-ffc4-4844-bd05-e0b363aa4a40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2025 15:02:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545719-2025
Numéro de publication au JO S: 159/2025
Date de publication: 21/08/2025
