Avis de concession - Avis n° 24-122780 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-122780
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune d'Arbois
À l'attention de : MME Depierre Valérie, Maire
Adresse : 10, Rue de l'Hôtel de Ville, 39600 ARBOIS
Coordonnées :
Téléphone : +33 384665555
Courriel : mairie@arbois.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRC22
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Ingenierie Ck : Monsieur Cyril Kwiecien
Coordonnées :
Téléphone : +33 628750745
Courriel : ingenierie.ck@gmail.com
Code NUTS : FRC13
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation par affermage des services publics d'assainissement collectif
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation par affermage des services publics d'assainissement collectif sur les communes d'Arbois, Mesnay et Pupillin
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
-
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Gestion du service public de l'assainissement collectif
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
CPV - Objet principal : 90420000
CPV - Objet principal : 90400000
CPV - Objet principal : 90410000
Description des prestations : gestion et continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et épuration) à l'intérieur du périmètre de la délégation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/05/2025 et jusqu'au 30/04/2035
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Délégation de pouvoirs - Attestation interdiction de soumissionner - Attestation respect travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur d'aucune exclusion
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Délégation de pouvoirs - Attestation interdiction de soumissionner - Attestation respect travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur d'aucune exclusion
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Kbis de moins de 6 mois - Attestation de régularité fiscale - Attestation de vigilance Urssaf - Attestation continuité de service égalité des usagers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse : 30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Coordonnées :
Téléphone : +33 381826000
Télécopieur : +33 381826001
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
