1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration des établissements d'accueil du jeune enfant
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration des établissements d'accueil du jeune enfant
Identifiant de la procédure: 2a84aa4e-11e7-4959-b568-e350f5d39d05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 339 rue de la pierre du perron
Ville: JARRIE
Code postal: 38560
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1017 route d'Uriage
Ville: VAULNAVEYS-LE-HAUT
Code postal: 38560
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration des établissements d'accueil du jeune enfant à "La Ribambelle" à Jarrie
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration des établissements d'accueil du jeune enfant à "La Ribambelle" à Jarrie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 339 rue de la pierre du perron
Ville: JARRIE
Code postal: 38560
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: article 28 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration des établissements d'accueil du jeune enfant à "Pré en Bulle" à Vaulnaveys-le-Haut
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration des établissements d'accueil du jeune enfant à "Pré en Bulle" à Vaulnaveys-le-Haut
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1017 route d'Uriage
Ville: Vaulnaveys-le-Haut
Code postal: 38410
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: article 28 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICCE
Numéro d’enregistrement: 25380319100019
Adresse postale: 100 Montée de la creuse
Ville: Jarrie
Code postal: 38560
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0670791142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a036763f-aa0e-45d0-8542-f02474a06ffc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 16:13:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548623-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
