Avis de marché - Avis n° 25-62210 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-62210
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole Gemapi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500159
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TX-REG-0160
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : agysoft.marche-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Formulaire Dc1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc1 : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Formulaire Dc1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement écologique du réseau hydrographique de l'étang de haute jarrie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262640
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les travaux sont réglés par des prix unitaires, le marché est à tranches, 1 tranche ferme et et 1 optionnelle. Le délai de la période de préparation est fixé à 4 semaines pour chaque tranche. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service, adressé par le maître d'ouvrage. Le délai d'exécution des travaux pour la tranche ferme est de 14 semaines et pour la tranche optionnelle de 4 semaines; Le délai global d'exécution du marché (période de préparation, exécution des travaux et remise du DROE) est fixé à 26 semaines maximum; Délai de validité des offres : 240 jours
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de JARRIE 38560 - Jarrie
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : a detailler
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées au RC. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Une retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025
