1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des désordres localisés (lot 1) et pour les travaux de stabilité locale et du boulonnage préventif de la voute (lot 2) du Tunnel du Mont-Blanc.
Description: Le présente consultation est répartie en 2 lots, traités par marché séparé, à savoir: Lot n°1 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des désordres localisés en voute, sur la dalle et dans les abris du Tunnel du Mont Blanc. Lot n°2 : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de stabilité locale et du boulonnage préventif de la voute du Tunnel du Mont Blanc. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP de chaque lot.
Identifiant de la procédure: 86bc5f2f-a313-4f48-a084-24b363a127ec
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est répartie en 2 lots, traités par marché séparé, dans le respect des dispositions des articles R.2113-1 et suivantes du CCP. Chaque lot fait l'objet d'une procédure séparée. Chaque lot fait l'objet d'un contrat séparé confié à un entrepreneur ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas fixé un nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Chamonix
Code postal 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Courmayeur
Code postal 11013
Subdivision pays (NUTS): Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste (ITC20)
Pays: Italie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation des désordres localisés en voute, sur la dalle et dans les abris du Tunnel du Mont Blanc.
Description: La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme française du tunnel
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Piazzale italiano del traforo
Ville: Courmayeur
Code postal: 11013
Subdivision pays (NUTS): Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste (ITC20)
Pays: Italie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution prévisionnel global du marché est de 45 mois à compter de sa notification. La valeur estimée des travaux est de l'ordre de 9 M d'euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de stabilité locale et du boulonnage préventif de la voute du Tunnel du Mont Blanc.
Description: La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateforme française du tunnel
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Piazzale italiano del traforo
Ville: Courmayeur
Code postal: 11013
Subdivision pays (NUTS): Valle d’Aosta/Vallée d’Aoste (ITC20)
Pays: Italie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution prévisionnel global du marché est de 28 mois à compter de sa notification. La valeur estimée des travaux est de l'ordre de 14 M d'euros.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Numéro d’enregistrement: 43309251700021
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Pays: France
Téléphone: 0450555500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79262daf-6c40-4b76-aa24-43aea1104643 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:24:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426299-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024