1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SURVEILLANCE DE L'OUVRAGE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de surveillance de l'ouvrage du tunnel du Mont Blanc
Identifiant de la procédure: a74f0672-2ffe-460d-b6c7-abaa95bbf7ee
Identifiant interne: SURVEILLANCE DE L'OUVRAGE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: les motifs d'exclusions sont listés dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SURVEILLANCE DE L'OUVRAGE DU TUNNEL DU MONT-BLANC
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de Surveillance de l'Ouvrage du Tunnel du Mont Blanc. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: CHAMONIX
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE
Numéro d’enregistrement: 43309251700021
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33450555500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400692
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e493cb12-46ab-4cf6-8c29-cb809aa33b55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 14:23:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700600-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
