Avis de concession - Avis n° 25-777 du 06/01/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-777
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Chamonix Mont-Blanc
À l'attention de : Fournier Eric, Maire
Adresse : 38 Place de l'Eglise, 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
Coordonnées :
Téléphone : +33 450531113
Courriel : correspondre@aws-france.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du refuge de Bellachat
Numéro de référence : CHX_2025_1
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public sous forme d'affermage en vue de l'exploitation du refuge de Bellachat (2152m d'altitude - 24 places), situé sur le territoire de la Commune de Chamonix-Mont-Blanc. Le délégataire retenu aura notamment la gestion des services suivants: buvette, petite restauration, demi-pension, hébergement, entretien du refuge, gardiennage du refuge, maintenance des locaux ainsi que la gestion d'un bivouac de 10 places. Cette délégation, dont la date de prise d'effet est prévue pour l'été 2025, sera d'une durée de 5 ou 7 ans. Le montant du droit d'entrée estimé, correspondant à la valeur nette comptable non amortie des immobilisations des biens de retour, est de 15 294.36 euros HT. La valeur estimée du contrat est de 525 840 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du refuge de Bellachat
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55300000
CPV - Objet principal : 55321000
CPV - Objet principal : 55410000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 305 Route de vers le Nant 74400 - Chamonix-Mont-Blanc
Description des prestations : La consultation a pour objet la passation d'une concession de service public sous forme d'affermage en vue de l'exploitation du refuge de Bellachat (2152m d'altitude - 24 places), situé sur le territoire de la Commune de Chamonix-Mont-Blanc. Le délégataire retenu aura notamment la gestion des services suivants: buvette, petite restauration, demi-pension, hébergement, entretien du refuge, gardiennage du refuge, maintenance des locaux ainsi que la gestion d'un bivouac de 10 places. Cette délégation, dont la date de prise d'effet est prévue pour l'été 2025, sera d'une durée de 5 ou 7 ans. Le montant du droit d'entrée estimé, correspondant à la valeur nette comptable non amortie des immobilisations des biens de retour, est de 15 294.36 euros HT. La valeur estimée du contrat est de 525 840 euros
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 84 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1)Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ; 2)Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 3)Un Extrait K-bis ; 4)Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat : - ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique et articles L.3123-7 à L.3123-11 du code de la commande publique. - que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts. - s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements justifiant l'habilitation à poursuivre son activité. 5)Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations. 6)Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1)Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ; 2)Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 3)Un Extrait K-bis ; 4)Une Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat : - ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique et articles L.3123-7 à L.3123-11 du code de la commande publique. - que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts. - s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements justifiant l'habilitation à poursuivre son activité. 5)Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations. 6)Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l'année écoulée
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7) Chiffres d'affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles; 8) Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ; 9) Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'objet de la Concession en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10) Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession; 11) Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession; 12) Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement); 13)Le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l'exécution de la concession de service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ - La procédure suivie est une procédure restreinte avec remise successive des candidatures puis des offres. Les candidats transmettront un dossier de candidature comportant l'ensemble des éléments listés au présent avis, en format dématérialisé par voie électronique, via le profil d'acheteur exclusivement. Les dossiers doivent parvenir avant la date et l'heure limite. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature sur clé usb ou sur papier, dans les mêmes conditions de délai que la candidature principale. L'envoi de la copie de sauvegarde doit comporter la mention lisible " Ne pas ouvrir-copie de sauvegarde de la candidature pour la concession de service public Bellachat". Elle ne sera ouverte qu'en cas d'impossibilité pour l'Autorité Concédante d'ouvrir la candidature principale transmise via le profil d'acheteur. La transmission de la candidature principale sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée, seule la copie de sauvegarde de la candidature principale déposée via le profil d'acheteur peut être transmise sur ce type de support. Les candidats seront agréés par la commission des concessions de service public à partir des critères suivants: - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et notamment le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212 1 à L. 5212 4 du code du travail; - Les garanties économiques et financières ; - Les garanties techniques et professionnelles , et notamment l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public dont la concession est envisagée. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre. La commission sera appelée à donner son avis sur les offres remises. Sur la base de cet avis, le Maire pourra engager des négociations, à l'issue desquelles il proposera au conseil municipal le choix d'un candidat sur la base des critères d'attribution, ainsi que l'approbation du contrat
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025
