1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, déploiement et maintenance d'un système de Gestion électronique des documents pour le Département DTI
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un logiciel de Gestion Électronique des Documents pour le département DTI, son adaptation et son déploiement ainsi que la maintenance et le support, selon les spécifications détaillées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: a7dee9ff-21f8-47c2-8b01-7c1a1f637c34
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, déploiement et maintenance d'un système de Gestion électronique des documents pour le Département DTI
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un logiciel de Gestion Électronique des Documents pour le département DTI, son adaptation et son déploiement ainsi que la maintenance et le support, selon les spécifications détaillées dans le CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2151-15 du CCP, les offres devront être accompagnées d'une démonstration sur site du logiciel de GED proposé selon les modalités spécifiées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participations énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Organisation chargée des procédures de recours: GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GEIE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Numéro d’enregistrement: 43309251700021
Adresse postale: PLATEFORME FRANCAISE DU TUNNEL DU MONT BLANC
Ville: Chamonix
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Téléphone: 0450555500
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 807be256-84d2-4d54-89aa-41601e5b21aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 17:35:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 605653-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
