1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMPAGNIE DU TRAMWAY DU MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché privé de travaux - Tramway du Mont-Blanc-Travaux de prolongement de la voie du Tramway du Mont-Blanc (train à crémaillère) jusqu'au Refuge du Nid d'Aigle
Description: Travaux de prolongement de la voie du Tramway du Mont-Blanc (train à crémaillère) jusqu'au Refuge du Nid d'Aigle (Etudes, Fourniture complète des équipements, hors fil de contact, pose des poteaux, déroulage/montage/réglage, finitions et réception)
Identifiant de la procédure: cbd518af-84fe-4d71-815f-3d32673cb943
Identifiant interne: 24FT-0003-H
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ligne aérienne de contact (LAC)
Description: - Prolongement du Nid d'Aigle (300 à 400m) - Gare/croisement de Bellevue (200m en croisement) - Gare croisement du Col de Voza (Voie de garage 50m) - Le Fayet (Environ 500m)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel devant le Tribunal de commerce jusqu'à la signature du contrat, ou référé contractuel après signature (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). Après signature, il est possible d'introduire un recours de droit commun au fond devant le tribunal de commerce
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de commerce d'Annecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMPAGNIE DU TRAMWAY DU MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 88353650000019
Adresse postale: 35 Place De La Mer De Glace
Ville: Chamonix Mont-Blanc
Code postal: 74400
Pays: France
Point de contact: DECHAVANNE Mathieu
Téléphone: 0450476264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de commerce d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 90096
Adresse postale: 19 Avenue du Parmelan
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France
Téléphone: 0450050545
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36229de9-64c0-407e-83d6-4a44c2975a16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 15:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 343404-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
