A proximité de Chambray-lès-Tours 37170 Indre Et Loire
Acheteur : MAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Place de la mairie
37170 Chambray les tours
Tel : +33 247484573
2 Lots
Lot 1
LOT 01 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot 2
LOT 06 : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 50648-2026
50648-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Adresse électroniquecberger@ville-chambray-les-tours.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS
DescriptionMARCHE ASSURANCE VILLE DE CHAMBRAY LES TOURS ET CCAS LOT 01 : Dommages aux biens et risques annexes LOT 06 : Protection juridique personne morale
Identifiant de la procédure0bab3c25-734f-4c30-858b-aada6ad632e4
Avis précédent745549-2025
Identifiant interne24008mp
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 01 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
DescriptionDOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionConditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Organisation qui signe le contratMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 06 : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
DescriptionLOT 06 : PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionConditions tarifaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Organisation qui signe le contratMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis160 373,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVERSPIEREN
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre156 432,09 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00001
Date de conclusion du marché/concession19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAURA COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 6 de AURA COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre3 941,43 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00002
Date de conclusion du marché/concession30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE DE CHAMBRAY LES TOURS
Numéro d’enregistrement21370050300013
Adresse postalePlace de la Mairie
Villechambray les tours
Code postal37170
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactMME BERGER
Adresse électroniquecberger@ville-chambray-les-tours.fr
Téléphone+33 247484573
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif d'orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
Villeorleans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielAURA COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement850578691
VilleSAINT-ETIENNE
Code postal42000
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielVERSPIEREN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement321502049
VilleWasquehal
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis413d1c9e-6382-4e71-917e-20b3a91eab06  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/01/2026 14:41:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis50648-2026
Numéro de publication au JO S16/2026
Date de publication23/01/2026