1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chambourcy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à CHAMBOURCY
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à Chambourcy (78240). Concours niveau Esquisse + Missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : ESQ+, APS,APD,PRO, AU,ACT,VISA,DET,AOR,CSSI Nombre de participants retenus : 5
Identifiant de la procédure: 62081944-1057-4832-be78-55ae194f914e
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à CHAMBOURCY
Description: concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement enfance et sport (école élémentaire, restauration scolaire, gymnase) à Chambourcy (78240). L'opération est définie plus précisément dans le document « Programme général » joint au règlement de la consultation.
Identifiant interne: 2025-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chambourcy
Numéro d’enregistrement: 21780133100018
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: Chambourcy
Code postal: 78240
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139223131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: FR103
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 23b92a92-f18a-40c8-bed5-47c6a89e35a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 14:42:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203718-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
