1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’entretien ménager pour des locaux administratifs et sportifs de la Communauté de communes du Grand Chambord
Description: Prestations d'entretien ménager pour des locaux administratifs et sportifs de la Communauté de communes du Grand Chambord
Identifiant de la procédure: 27d33a6d-ef3e-4958-95fc-dfd7db04de59
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation porte sur l’exécution de prestations d’entretien ménager pour des locaux administratifs et sportifs pour le compte de la Communauté de Communes du Grand Chambord.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière 2 place du Champs de foire Place Lucien Jardel
Ville: Bracieux
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’entretien ménager pour des locaux administratifs et sportifs de la Communauté de communes du Grand Chambord
Description: La présente consultation porte sur l’exécution de prestations d’entretien ménager pour le compte de la Communauté de Communes du Grand Chambord. Le marché concerne trois sites aux usages distincts, chacun présentant des contraintes spécifiques en matière de nettoyage, d’horaires d’intervention et de publics accueillis. Les spécifications techniques et le contenu des prestations demandées sont détaillés dans le CCTP. Le marché est majoritairement à prix forfaitaires mais comporte également une partie des prestations à prix unitaires.
Identifiant interne: 2026-09-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière 2 place du champs de Foire Place Lucien Jardel
Ville: BRACIEUX
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur sites est obligatoire dans le cadre de la consultation. Les modalités relatives à la visites des sites sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois. La durée maximale du marché du marché sera donc de 48 mois, toutes reconductions comprises le cas échéant. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspondant au montant du marché sur la durée maximale de ce dernier, soit 48 mois. Ce marché ne fait pas l’objet d’un allotissement car il risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus couteuse, l’exécution des prestations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: au regard du montant du Détail Estimatif Quantitatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard des documents remis par le candidat à l'appuis de son offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d’enregistrement: 24410079800218
Département: Loir et Cher
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Ville: Bracieux
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254465388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6014a56f-79e8-42e4-85ae-ea7fdf9deb6a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:38:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238715-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
