1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports d'enfants et d'adolescents handicapés accueillis au sein du Dispositif d'Accompagnement Médico Educatif du CDSAE du Val de Loire
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un appel d’offre ouvert pour l’exécution des prestations désignées ci-dessous : Transports d’enfants et adolescents handicapés accueillis au sein Dispositif d’Accueil Médico Educatif du CDSAE du Val de Loire pour les années scolaires 2025-2028.
Identifiant de la procédure: 490207f0-6845-4d81-a709-684ab09e5181
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Transports journaliers avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Crouy sur Cosson
Description: Zone géographique : Site Crouy sur Cosson (Basses fontaines) - Sud Loire
Identifiant interne: 4609980c-b226-4aa1-9a24-b635e8570148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 28/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Transports journaliers avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Crouy sur Cosson
Description: Zone géographique : Site Crouy sur Cosson - Nord Loire
Identifiant interne: 1e065b83-d151-4a99-be53-6577448a0a44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 28/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Transports journaliers et exceptionnels individuels avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Crouy sur Cosson
Description: Zone géographique : Crouy sur Cosson - Nord et Sud Loire
Identifiant interne: faefc3f2-e097-4c0f-8f9c-df3ccb14e71b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 28/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Transports journaliers avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Herbault
Description: Zone géographique : Herbault - Sud Loire
Identifiant interne: 99d04658-2b0d-4469-a92d-84dd6ae56a0f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 28/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Transports journaliers avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Herbault
Description: Zone géographique : Herbault - Nord Loire
Identifiant interne: 38dad0e0-6698-4df6-a02b-054745aa695e
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 28/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Transports journaliers et exceptionnels individuels avec véhicules de petites capacités (jusqu'à 9 places) : Site Herbault
Description: Zone géographique : Herbault - Nord et Sud Loire
Identifiant interne: 2e9ab544-f9f6-4850-b1c5-ddb12cdd0673
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 28/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET D'EDUCATION DU VAL DE LOIRE (CDSAE)
Numéro d’enregistrement: CDSAE202501
Adresse postale: 3 rue de la forge 3 rue de la forge rue de la forge
Ville: HERBAULT
Code postal: 41190
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: MME PILLON CLAIRE
Téléphone: 0254465100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ff666c90-0a90-4a19-b46e-8e31702647b8-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Modification de la date maximum de réception des offres : passée du 17/07/25 au 18/07/25
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 490207f0-6845-4d81-a709-684ab09e5181 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 10:24:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397089-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
