A proximité de Chambéry 73011 Savoie
Acheteur : Ville de Chambéry
73011 Chambéry
Tel : 0479602094
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.
Services de gestion de parc de véhicules.

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 808991-2026
808991-2026 - Mise en concurrence
France – Services de remorquage de véhicules – CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chambéry
Adresse électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES
Description: La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry
Identifiant de la procédure: 37cd11fa-0320-4640-8a42-2bda653dd8c4
Identifiant interne: DSPFOURRIERE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 581 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE MUNICIPALE AUTOMOBILE ET DEUX-ROUES
Description: La présente consultation concerne un contrat de concession de service public pour la fourrière municipale automobile et deux-roues de la Commune de Chambéry
Identifiant interne: S-PF-1905003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chambéy
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 581 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chambéry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67B3BB04-B32E-C760-2C4ECF58123AC894
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 49066
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville
Ville: Chambéry
Code postal: 73011
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: REPENTIN Thierry
Adresse électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr
Téléphone: 0479602094
Adresse internet: http://www.chambery.fr
Profil de l’acheteur: http://www.chambery.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Chambéry
Numéro d’enregistrement: 67B3BB29-F6E8-C041-99C2915AC4126891
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Mission ACE
Adresse électronique: n.ratel-dussollier@mairie-chambery.fr
Téléphone: 0479602310
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 67B3BB3A-9516-1504-DDB0F2E356170D95
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 67B3BB4C-9F77-8F1A-70D55935AC6D2074
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: c65e0670-5d27-47b9-b28e-71ac60e9d337  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 23:26:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808991-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026