Avis de marché - Avis n° 25-47429 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-47429
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry
Correspondant : REPENTIN Thierry
Adresse : Hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville, B.P. 11105 73011 Chambéry
Coordonnées :
Téléphone : 0479602094
Courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.chambery.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DE LA PRESTATION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées dans tous lieux nécessaires à la bonne exécution du marché, 73000 Chambéry
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de CHAMBERY ont décidé conjointement de renouveler la gestion déléguée de leur service public de restauration collective en 2023. Cette DSP a été passée pour une durée de 5 ans et court jusqu'au 25 Août 2028. Lors du renouvellement de la DSP restauration scolaire en Août 2023, la Ville a fait appel à un AMO. Ce marché comprenait une tranche optionnelle pour l'assistance de la collectivité à la mise en place de la DSP et à son suivi technique, juridique et économique sur les 2 premières années scolaire de la DSP. Cette tranche optionnelle arrivera à échéance en Août 2025. Ce suivi étant essentiel pour la Ville afin d'assurer le bon déroulement de la DSP, il a été décidé de relancer un nouveau marché. Aussi, ce marché a pour objet de recruter un AMO qui accompagnera la Ville dans le suivi technique, juridique et économique de ce contrat de délégation de service public de restauration répondant aux enjeux évoqués ci-avant. Le suivi des prestations relatives au CCAS ne font pas parties des missions de l'AMO. <br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2515
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr Code NUTS : FRK27 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ressources propres de la Collectivité Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, 79 Cours charlemagne 69002 Lyon Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Compétence juridique : Pour l'exécution des prestations juridiques comprises dans le présent marché, il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les avocats ne peuvent intervenir qu'en qualité de co-traitant et non de sous-traitant. En conséquence, si le candidat souhaite s'adjoindre les compétences d'un avocat pour la réalisation des prestations juridiques, celui-ci devra obligatoirement figurer comme co-traitant au sein d'un groupement et non comme sous-traitant. Une candidature ne respectant pas cette obligation sera considérée comme irrecevable
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
