1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Savoie Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l’université Savoie Mont-Blanc (USMB)
Description: La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de l’USMB comprenant : - les prestations régulières de nettoyage des locaux y compris de certains espaces extérieurs - l’approvisionnement et la mise en place, au quotidien, des consommables d’hygiène y compris la fourniture, la pose et la maintenance des distributeurs ; - le nettoyage annuel des vitreries - d’autres prestations ponctuelles ou exceptionnelles Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Identifiant de la procédure: 5e1546af-3bcd-4e15-bfc3-6cf610b89a6b
Identifiant interne: 2026-09S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert : La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90522400 Nettoyage et traitement du sol, 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles, 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 33711900 Savon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourget-du-Lac / Jacob-Bellecombette / Chambéry
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 666 667,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 166 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Visite des locaux obligatoire. Modalités et dates de visite : se référer au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du campus d’Annecy-le-Vieux
Description: Nettoyage des locaux du campus d’Annecy-le-Vieux : Campus d’Annecy Savoie Mont Blanc (environ 48 000 m2) – Chemin de Bellevue 74940 Annecy
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Chaque lot est reconductible trois fois pour une période de douze mois, portant leur durée totale à 48 mois maximum. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L’Université peut cependant décider de ne pas reconduire le contrat. Elle en informe le titulaire par décision écrite, envoyée par la voie électronique, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. La non- reconduction du marché n’ouvre aucun droit à indemnisation du titulaire. Le titulaire ne peut s’opposer à cette non-reconduction, dès lors qu’une telle décision du représentant légal de l’Université ou de son délégataire lui a été notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 847 326,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 045 253,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est donné pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère d'analyse de l'offre de base : 1.Valeur Technique (60 %) 1.1.Méthodologie, et Moyens matériels (20%) 1.2.Encadrement et Moyens Humains (25%) 1.3.Performance Environnementale (10%) 1.4.Contrôle et traçabilité (5%) 2.Valeur financière (40%) 2.1.Montant global du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (30%) 2.2.Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) (10%) // Critère d'analyse de la Variante Cobotisation (optionnelle) : 1.Valeur Technique (60 %) 1.1.Méthodologie, et Moyens matériels (20%) 1.2.Encadrement et Moyens Humains (25%) 1.3.Performance Environnementale (10%) 1.4.Contrôle et traçabilité (5%) 2.Valeur financière (40%) 2.1.Montant global du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (30%) 2.2.Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) (10%) Se reporter au règlement de la consultation pour le détail des critères d'attribution Pour le détail des pièces de candidature à produire, se reporter au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivantes : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux du campus de Bourget-du-Lac
Description: Nettoyage des locaux du campus de Bourget-du-Lac : Campus du Bourget-du-Lac (environ 38 000 m2) -Avenue du Lac d’Annecy 73370 Le Bourget-du-Lac
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Chaque lot est reconductible trois fois pour une période de douze mois, portant leur durée totale à 48 mois maximum. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L’Université peut cependant décider de ne pas reconduire le contrat. Elle en informe le titulaire par décision écrite, envoyée par la voie électronique, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. La non- reconduction du marché n’ouvre aucun droit à indemnisation du titulaire. Le titulaire ne peut s’opposer à cette non-reconduction, dès lors qu’une telle décision du représentant légal de l’Université ou de son délégataire lui a été notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Bourget-du-Lac
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 723 984,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 908 697,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est donné pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère d'analyse de l'offre de base : 1.Valeur Technique (60 %) 1.1.Méthodologie, et Moyens matériels (20%) 1.2.Encadrement et Moyens Humains (25%) 1.3.Performance Environnementale (10%) 1.4.Contrôle et traçabilité (5%) 2.Valeur financière (40%) 2.1.Montant global du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (30%) 2.2.Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) (10%) // Critère d'analyse de la Variante Cobotisation (optionnelle) : 1.Valeur Technique (60 %) 1.1.Méthodologie, et Moyens matériels (20%) 1.2.Encadrement et Moyens Humains (25%) 1.3.Performance Environnementale (10%) 1.4.Contrôle et traçabilité (5%) 2.Valeur financière (40%) 2.1.Montant global du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (30%) 2.2.Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) (10%) Se reporter au règlement de la consultation pour le détail des critères d'attribution Pour le détail des pièces de candidature à produire, se reporter au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivantes : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry
Description: Nettoyage des locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry : 1. Campus de Jacob-Bellecombette (environ 20 416 m2) - Rue Jean-Baptiste Richard 73000 Jacob-Bellecombette 2. Sites de Chambéry : 2.1 Siège administratif - 27 Rue Marcoz 73000 Chambéry (environ 3 000 m2) 2.2 Agence Comptable - Rue de la République 378 rue de la République 73000 Chambéry (environ 265m2)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Chaque lot est reconductible trois fois pour une période de douze mois, portant leur durée totale à 48 mois maximum. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L’Université peut cependant décider de ne pas reconduire le contrat. Elle en informe le titulaire par décision écrite, envoyée par la voie électronique, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. La non- reconduction du marché n’ouvre aucun droit à indemnisation du titulaire. Le titulaire ne peut s’opposer à cette non-reconduction, dès lors qu’une telle décision du représentant légal de l’Université ou de son délégataire lui a été notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jacob-Bellecombette et Chambéry
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 095 357,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 212 717,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum est donné pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère d'analyse de l'offre de base : 1.Valeur Technique (60 %) 1.1.Méthodologie, et Moyens matériels (20%) 1.2.Encadrement et Moyens Humains (25%) 1.3.Performance Environnementale (10%) 1.4.Contrôle et traçabilité (5%) 2.Valeur financière (40%) 2.1.Montant global du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (30%) 2.2.Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) (10%) // Critère d'analyse de la Variante Cobotisation (optionnelle) : 1.Valeur Technique (60 %) 1.1.Méthodologie, et Moyens matériels (20%) 1.2.Encadrement et Moyens Humains (25%) 1.3.Performance Environnementale (10%) 1.4.Contrôle et traçabilité (5%) 2.Valeur financière (40%) 2.1.Montant global du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (30%) 2.2.Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) (10%) Se reporter au règlement de la consultation pour le détail des critères d'attribution Pour le détail des pièces de candidature à produire, se reporter au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivantes : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Savoie Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 19730858800015
Adresse postale: 27 Rue Marcoz BP 1104
Ville: CHAMBERY CEDEX
Code postal: 73011
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des marchés publics
Téléphone: 0479759143
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: db5f6508-e8a4-4b1d-a4ba-cbedf9d45dbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:14:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348558-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
