1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes et mise à disposition de minibus ou bus sur les territoires italien et français avec départ en Italie
Description: Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes par minibus ou bus. Ces prestations visent à transporter des visiteurs, des élus ou le personnel de TELT lors de présentations, d’évènements de communication pour la promotion des chantiers du Lyon-Turin, ou encore de simples déplacements, dont le départ s’effectuera pour la plupart à partir du siège de TELT en Italie (Turin) mais également à partir de lieux différents.
Identifiant de la procédure: 5c2588a0-e67f-4ec9-a761-a63d296e5c8e
Identifiant interne: MS141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au point 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse. Le présent marché est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/medias/publications-rapports-telechargeables ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. A ce titre, les codes CUP et CIG du marché sont les suivants : • code CUP : C11J05000030001 ; • code CIG du lot 1 : BB75876307 ; • code CIG du lot 2 : BB75AB5D85.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de personnes et mise à disposition de bus avec départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d’exécution en Italie/France (ou autres pays européens)
Description: La prestation comprend : • le transport de personnes dans le Piémont (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers la Savoie (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers la région Rhône-Alpes (aller-retour) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • le transport de personnes vers d’autres villes italiennes, françaises ou européennes principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités.
Identifiant interne: MS141-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 12/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 35 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables annuellement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport de personnes et mise à disposition de minibus pour des visites de chantier, avec départ depuis le siège de TELT en Italie et lieux d’exécution en Italie/France
Description: La prestation comprend : • le transport de personnes (aller-retour) sur les lieux des chantiers de TELT (par exemple : Chiomonte en Italie ; Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Montdenis, Saint-Martin-la-Porte, La Praz, Villarodin-Bourget/Modane en France) principalement au départ de Turin mais également à partir de lieux qui seront définis au fur et à mesure selon les nécessités ; • la mise à disposition de minibus appropriés pour le transport de personnes en galerie souterraine sur les chantiers de TELT.
Identifiant interne: MS141-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 12/02/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: italien
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, italien
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Arrangement financier: Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables annuellement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du greffe
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 57e40c9b-4049-4455-9878-6dca74a68b9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 17:01:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 629116-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
