1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de mise à disposition de cartes carburant, péage et rechargement électrique pour les véhicules de TELT en France et en Italie
Description: Le présent marché public a pour objet un service de mise à disposition de cartes carburant, péage du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement électrique pour les véhicules faisant partie de la flotte de TELT, en France et en Italie. Chaque véhicule devra être en possession d’une carte dédiée. Chaque carte devra inclure des services annexes permettant l’achat de produits d’entretien pour le véhicule concerné, tels que : liquide lave-glace, AdBlue, lavage de véhicule ou autres petits accessoires nécessaires.
Identifiant de la procédure: d1612a0d-0bd6-4823-b9e3-82d900533ca2
Avis précédent: 492120-2025
Identifiant interne: MS128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chambéry
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé que les prestations se dérouleront en France (Savoie) et en Italie (Piémont).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimediafr/pourlesprofessionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission InterGouvernementale), publié en France par décret nº 2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP du présent marché est le suivant : • CUP : C11J05000030001 ;
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de mise à disposition de cartes carburant, péage et rechargement électrique pour les véhicules de TELT en France et en Italie
Description: Le présent marché public a pour objet un service de mise à disposition de cartes carburant, péage du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement électrique pour les véhicules faisant partie de la flotte de TELT, en France et en Italie. Chaque véhicule devra être en possession d’une carte dédiée. Les cartes devront également permettre, en option et selon les besoins de TELT, l’achat de services ou produits annexes liés à l’usage courant du véhicule, tels que les lavages, les liquides d’entretien ou autres consommables.
Identifiant interne: MS128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Torino (ITC11)
Pays: Italie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 440 000 € HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée estimative de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. La date de début d'exécution des prestations indiquée dans le présent avis de marché est donc indicative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.5515 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.55113 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GREENWAY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de GREENWAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 371 710,80 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MS128
Titre: SERVICE DE MISE À DISPOSITION DE CARTES CARBURANT, PÉAGE ET RECHARGEMENT ÉLECTRIQUE POUR LES VÉHICULES DE TELT EN FRANCE ET EN ITALIE
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 492120-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Ville: Chambéry
Code postal: 73008
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREENWAY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 97886006200014
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GREENWAY
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c89de34c-09eb-4e79-a06e-3aa978ae0071 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2026 09:03:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, italien
Numéro de publication de l’avis: 36692-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
